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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge Libertés Détention
67819b1d6d34da2cbdce07db
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Il a été procédé au débat contradictoire prévu par les articles L 3211-12-2 du code de la santé publique. Le Juge a avisé les parties que la décision sera rendue dans l’après-midi.
Source officielleJuge Libertés Détention
67819b1d6d34da2cbdce07e3
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Il a été procédé au débat contradictoire prévu par les articles L 3211-12-2 du code de la santé publique. Le Juge a avisé les parties que la décision sera rendue dans l’après-midi.
Source officielleJuge Libertés Détention
67819b1e6d34da2cbdce07f0
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Il a été procédé au débat contradictoire prévu par les articles L 3211-12-2 du code de la santé publique. Le Juge a avisé les parties que la décision sera rendue dans l’après-midi.
Source officielleJuge Libertés Détention
67ec57b2dd062d9f810e9736
1 avril 2025
1 avril 2025
Il a été procédé au débat contradictoire prévu par les articles L 3211-12-2 du code de la santé publique. Le Juge a avisé les parties que la décision sera rendue dans l’après-midi.
Source officielleJuge Libertés Détention
67ec57b2dd062d9f810e973a
1 avril 2025
1 avril 2025
Il a été procédé au débat contradictoire prévu par les articles L 3211-12-2 du code de la santé publique. Le Juge a avisé les parties que la décision sera rendue dans l’après-midi.
Source officielleJuge Libertés Détention
68016fcc70f05fda0a95cf8a
8 avril 2025
8 avril 2025
Il a été procédé au débat contradictoire prévu par les articles L 3211-12-2 du code de la santé publique. Le Juge a avisé les parties que la décision sera rendue dans l’après-midi.
Source officielleJuge Libertés Détention
68016fcd70f05fda0a95cf97
4 avril 2025
4 avril 2025
Il a été procédé au débat contradictoire prévu par les articles L 3211-12-2 du code de la santé publique. Le Juge a avisé les parties que la décision sera rendue dans l’après-midi.
Source officielleJuge Libertés Détention
68016fce70f05fda0a95cfa3
8 avril 2025
8 avril 2025
Il a été procédé au débat contradictoire prévu par les articles L 3211-12-2 du code de la santé publique. Le Juge a avisé les parties que la décision sera rendue dans l’après-midi.
Source officielleJLD
68e41da7681ed727f2a54e5d
3 octobre 2025
3 octobre 2025
LE PREFET DE LA REGION HAUTS DE FRANCE PREFET DU NORD, depuis le 23 septembre 2025, sur décision du représentant de l’Etat (art.L 3213-1 et suivants).
Source officiellesoc
61372406cd5801467741148f
26 novembre 2002
26 novembre 2002
81 et 82 (anciens articles 85 et 86 du Traité instituant la Communauté économique européenne), de sorte qu'il est soumis aux dispositions des articles R. 322-7 à R. 322-15 du Code de la mutualité comme
Source officielleChambre des étrangers-JLD
661e14dc0f653b0008df2ba7
15 avril 2024
15 avril 2024
706-135 du code de procédure pénale ; 5° Visite les établissements mentionnés à l'article L. 3222-1, vérifie les informations figurant sur le registre prévu à l'article L. 3212-11 et au IV de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6629f36bdc6faf0009588979
24 avril 2024
24 avril 2024
[HX] [K] [Adresse 95] [Localité 32] Mme [IB] [SA] [M] [Adresse 222] [Localité 238] M. [ER] [C] [Adresse 322] [Localité 124] M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR01078
11 mars 2014
11 mars 2014
1408/71 du 14 juin 1971, des articles 111-3, 11-4 et 121-3 du code pénal et 593 du code de procédure pénale, de l'article 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et de l'article 7 de la
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200071
24 janvier 2019
24 janvier 2019
L. 141-1, L. 141-2, L. 315-1, L. 315-2 et L. 321-1, 5°, du code de la sécurité sociale ; Mais attendu qu'il résulte des dispositions de l'article L. 315-2 du code de la sécurité sociale que la suspension
Source officielleRétention Administrative
6322c0eae2d0c6fcb0c3c959
12 août 2022
12 août 2022
Aux termes de l'article L. 3211-12 du code de la santé publique : ' I.
Source officielleJ.L.D. HSC
660eeafefbb79e8fd3d2f0fe
4 avril 2024
4 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE D'HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D'UN REPRÉSENTANT DE L'ETAT Article L. 3211-
Source officielleJ.L.D. HSC
65a5809c919da7c4f17596d7
15 janvier 2024
15 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12
Source officielleJ.L.D. HSC
661581f2db5098996d59fd90
9 avril 2024
9 avril 2024
Il ne résulte par ailleurs d’aucun élément figurant au dossier de la procédure que Monsieur [N] [W] ait fait l’objet par le passé d’une mesure de soins ordonnée en application des articles L. 3213-7 du
Source officielleJuge Libertés Détention
673fb093cf657bf834ecb3ea
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Il a été procédé au débat contradictoire prévu par les articles L 3211-12-2 du code de la santé publique. Le Juge a avisé les parties que la décision sera rendue dans l’après-midi.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503439_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
L. 321-4 du code des relations entre le public et l'administration ».
Source officiellePage 20 sur 211