460 du Code pénal abrogé, 321-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l arrêt du 12 octobre 1998 attaqué a déclaré Claude Z... coupable

fond, des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne sauraient être admis ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles

A... coupable de recel de vols aggravés et l'a condamné à une peine de deux ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et s'est prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs qu'aux termes de l'article

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-4, 121-5, 132-19, 132-24, 311-1, 311-4, 321-1, 321-2, 441-1, 441-2, 450-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, manque

d'explosifs mentionnés à l'article 322-11-1 du code pénal et à l'article L. 2353-4 du code de la défense ; 5° Infractions de vol mentionnées aux articles 311-3 à 311-11 du code pénal ; 6° Infractions

d'explosifs mentionnés à l'article 322-11-1 du code pénal et à l'article L. 2353-4 du code de la défense ; 5° Infractions de vol mentionnées aux articles 311-3 à 311-11 du code pénal ; 6° Infractions

d'explosifs mentionnés à l'article 322-11-1 du code pénal et à l'article L. 2353-4 du code de la défense ; 5° Infractions de vol mentionnées aux articles 311-3 à 311-11 du code pénal ; 6° Infractions

L 1233-2, L 1233-3 (anciens articles L 122-14-3 et L 321-1) du Code du travail ; ALORS D'AUTRE PART QUE les difficultés économiques doivent être distinguées des fluctuations normales du marché et que

Y... à lui payer : - la somme de 10.000 F à titre de dommages-intérêts, - la somme de 4.000 F en application de l'article 475-1 du code de procédure pénale, LES APPELS : Appel a été interjeté par : Monsieur

évidence que la cour d'appel n'y a pas répondu et qu'en cet état, la cassation est encourue sur le fondement des textes susvisés" ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles

, la cour d'appel a renversé la charge de la preuve et méconnu le principe de la présomption d'innocence " ; Sur le second moyen de cassation proposé pour Michel Y...et pris de la violation des articles

Karim pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 132-19, 313-1 et suivants du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué

l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et l’article 3-1 de la convention internationale des droits de l’enfant.

Elle ajoute que le contrat a été passé à une date où son montant annuel présumé était bien inférieure au seuil de l'article 321-1 du Code des marchés publics et que l'augmentation du taux de T.V.A. n'a

    Notification about a court hearing Articles 321 § 1 and 322 of the Code of Civil Procedure stipulate that appeals are examined in writing unless the appellate court decides that an oral hearing

de l'article L. 312-11 du code de la sécurité intérieure ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, l'article préliminaire, les articles 321-1 et 432-14 du code pénal, 591 à 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et de réponse à conclusions

567-1-1 du code de procédure pénale : M.