[B] [C] et Mme [W] [U], intimés et appelants incidents, demandent à la cour, au visa des articles 2261 et suivants du code civil, de : Rejetant toutes conclusions contraires comme injustes et mal fondées

Vu l’article 789 6ème alinéa du Code de procédure civile, Vu les dispositions de l’article 122 du Code de procédure civile, Vu l’article 690, 691 et 2227 du Code civil, Vu la jurisprudence, Vu les

MOTIFS Sur la nature de l'action et l'article 724 du code civil Aux termes de l'article 724 ancien du code civil invoqué par Mme [P] [U] pour justifier de sa qualité de propriétaire des biens revendiqués

lui opposer l'exception déduite de la mauvaise foi; Que l'article 712 du même code prévoit que la propriété s'acquiert aussi par accession ou incorporation, et par prescription; Que l'article 2261

Dans ses dernières conclusions du 6 octobre 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 5] à [Localité 10] demande à la cour au visa de l'article 2261 du code civil de : Confirmer

835 du code de procédure civile.

455 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

2261 du Code civil mais opposent au syndicat des copropriétaires la prescription trentenaire de l’action en revendication de propriété de l’article 2227 du même code.

544 du code civil, ensemble les articles 4, 6 et 7 de la loi tahitienne du 24 mars 1852 ; 6°) Alors qu'en retenant, pour dire que les consorts Q...

Selon l'article 2261 du code civil, pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire.

700 du code de procédure civile, - de condamner Mme [O] aux dépens.

700 du code de procédure civile au seul bénéfice de M.

comme il est dit à l'article 2229 du Code civil ; que F... a joui de cette terre de 1928 à 1975 comme l'a dit le Tribunal en 1986 ; que sa bonne foi au moment de l'acquisition n'est pas contestée ; qu'il

450 du code de procédure civile

[V] [N], appelant, invite la cour à : Vu les articles 544 et suivants, 1240 et 1241, 2261 et suivants et 2272 et suivants du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces

Aux termes de l'article 2261 du code civil, pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire.

450 du code de procédure civile