Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 9
643e35e083146e04f531ecd2
17 avril 2023
17 avril 2023
Michel RISPE, président de chambre, et par Mme Axelle MOYART, greffière présente lors du prononcé. **** Vu les articles 174 et suivants du décret n 91-1197 du 27 novembre 1991, l'article 10 de la
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68afe296098ed4b8b754699e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Vu les articles 174 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée par la loi du 28 mars 2011 et les articles 10 et suivants du décret n°2005-790
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68afe2a2098ed4b8b7546a6e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Vu les articles 174 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 et les articles 10 et suivants du décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 ; Vu le recours
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68afe2a4098ed4b8b7546a86
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Vu les articles 174 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 et les articles 10 et suivants du décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 ; Vu le
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68afe2a8098ed4b8b7546ad4
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Vu les articles 174 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée par la loi du 28 mars 2011 et les articles 10 et suivants du décret n°2005-790
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
66ff85d5a4ff9ec259c09936
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu les articles 174 et suivants du décret n 91-1197 du 27 novembre 1991, l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée par la loi du 28 mars 2011 et les articles 10 et suivants du décret n 2005-790
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
62ad6d2a552b2c05e5785a68
9 mai 2022
9 mai 2022
L'équité commande de ne pas faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
644229f9d2fa6fd0f804052f
20 avril 2023
20 avril 2023
prononcée par mise à disposition au greffe, Confirme la décision déférée ; Condamne Mme [V] [H] [X] aux dépens ; Rejette toute demande plus ample ou contraire ; Dit qu'en application de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bd6
10 décembre 2020
10 décembre 2020
174 et suivants du décret du 27 novembre 1991 ; Vu le recours formé par la société HOTEL LUXIA-SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE ET TOURISTIQUE LUXIA par lettre RAR adressée au Premier Président de la
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c2f
15 décembre 2020
15 décembre 2020
174 et suivants du décret du 27 novembre 1991 ; Maître M...
Source officiellecr
ANGERS, du 14 juin 1995, qui, dans l'information suiviec/René X
61372562cd5801467741d3b8
29 avril 1996
29 avril 1996
227-3 du Code pénal; Sur le moyen unique de cassation proposé par le mémoire ampliatif, pris de violation de l'article 408 de l'ancien Code pénal, de l'article 314-1 du nouveau Code pénal, de l'article
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
68676a32ae73470041cef8c7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il en résulte que Mme [R] ne rapporte pas la preuve, qui lui incombe, qu'elle a adressé son recours dans le délai d'un mois prévu par l'article 176 du décret du 21 novembre 1991, c'est à dire au plus tard
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c32c
11 septembre 2008
11 septembre 2008
174 et suivants du décret du 27 novembre 1991 ; Vu le recours formé le 7 septembre 2006 par Monsieur X...à l'encontre de la décision rendue le 10 août 2006 par Monsieur le Bâtonnier de l'Ordre des
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b80
20 novembre 2020
20 novembre 2020
174 et suivants du décret du 27 novembre 1991 ; Vu le recours formé par la société NEWLINE TRADING Limited, ayant élu domicile chez Maître M...
Source officiellecr
6079a8229ba5988459c4be27
18 juillet 1985
18 juillet 1985
MAXIMIN : ATTENDU QU'AUCUN MOYEN N'EST PRODUIT A L'APPUI DU POURVOI ; VU LE MEMOIRE PRODUIT COMMUN AUX DEMANDEURS ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 177 ET 179
Source officiellecr
6079a83d9ba5988459c4c339
12 novembre 1986
12 novembre 1986
385 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 9, 10 et 177 du Traité de Rome en date du 25 mars 1957, de l'article 2, alinéa 2, du règlement
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR03585
22 septembre 2015
22 septembre 2015
février 2007 par le biais d'une plainte avec constitution de partie civile a déjà été sanctionnée par une amende civile d'un montant de 1 500 euros prononcée par le juge d'instruction en application de l'article
Source officiellesoc
613723fbcd58014677410b4b
11 avril 2002
11 avril 2002
Justice de la Communauté Européenne la question préjudicielle en interprétation de la directive 92/49 CEE du 18 juin 1992 et notamment du 10ème considérant, et ce conformément aux dispositions de l'article
Source officiellecr
6137260dcd58014677422968
5 octobre 1999
5 octobre 1999
directive 76-207 du conseils des Communautés européennes du 9 février 1976, de la directive n° 97-80 du conseil de l'Union européenne en date du 15 décembre 1997 publiée au JOCE du 20 janvier 1998, de l'article
Source officiellecr
6137260bcd58014677422879
5 octobre 1999
5 octobre 1999
directive 76-207 du Conseil des communautés européennes du 9 février 1976, de la directive n° 97-80 du Conseil de l'union européenne en date du 15 décembre 1997 publiée au J.O.C.E. du 20 janvier 1998, de l'article
Source officiellePage 20 sur 6265