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[H] [Z] : Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

450 du code de procédure civile ; Signé par M.

I.A.R.D., VU l’article 145 du code de procédure civile, ORDONNONS une mesure d’expertise au contradictoire de la S.A.S. Energétique Sanitaire, de la S.A.S.

260 du code de procédure civile ou d'expertise établi en application de l'article 282 alinéa 1 du code de procédure civile afin qu'elles puissent utilement apporter leurs observations, - En cas d'expertise

700 du Code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.

Enfin, il sera rappelé que par application de l'article 514 du code de procédure civile la présente ordonnance est exécutoire par provision.

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