renoncé à se prévaloir de la mise en demeure du 15 octobre 2021, CONDAMNE l'URSSAF du Nord-Pas-de-[Localité 2] aux dépens, DIT que le présent jugement sera notifié à chacune des parties conformément à l'article

salariés ; - condamné la Caisse primaire d'assurance maladie de Caen aux dépens de la présente instance à l'exclusion des frais résultant de la consultation médicale; - dit qu'en application de l'article

R. 441-14 du code de la sécurité sociale auxquels s’ajoutent l'ensemble des pièces visées à l'article D. 461-29 du même code ; RAPPELLE que la [11] peut adresser dans le délai d’un mois ,directement

5 3 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble les articles 137, 137-1, 137-3, 144, 144-1, 145, 145-1, 145-3, 148, 148-1, 215, 591, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

R. 441-14.

L. 311-16 du code de l'organisation judiciaire prévoit qu'une cour d'appel spécialement désignée (D. 311-12 du COJ : Amiens) connaît des litiges mentionnés au 7 ° de l'article L. 142-1-7° du code de la

mentionnée à l'article L. 146-9.

[OK] [CL], domicilié [Adresse 99], 141°/ Mme [L] [EV], domiciliée [Adresse 169], 142°/ Mme [S] [ZI], domiciliée [Adresse 43], 143°/ Mme [ZG] [CB], domiciliée [Adresse 26], 144°/ M.

Elle demande au tribunal de : -Par application des dispositions de l’article R142-17-2 du css désigner un autre [15] pour rendre son avis -Infirmer la décision de la cra de la [14] du 12 octobre 2022

Sur les demandes accessoires Monsieur [Y] [K], qui succombe, sera condamné aux dépens En application des dispositions des articles L. 142-11 et R. 141-7 du code de la sécurité sociale, les frais de l'expertise

dans le cadre des contentieux mentionnés aux 1°et 4°, 5°, 6°, 8° et 9° de l'article L. 142-1 sont pris en charge par l'organisme mentionné à l'article L. 221-1.

Jeannette, épouse 6..., - 7... Claude, - 8... Brigitte, épouse 7..., - 9... Gilbert, - 10... Jacques, - 11... Yves, - 12... Françoise, épouse 11..., - 13...

[Adresse 2]), 142°/ Mme [OZ] [WF], domiciliée [Adresse 117]), 143°/ Mme [KL] [VM], domiciliée [Adresse 177]), 144°/ Mme [NT] [JG], domiciliée [Adresse 195]), 145°/ Mme [CC] [WV], domiciliée

Conformément aux dispositions des articles 695 et 696 du code de procédure civile, la [5], partie perdante, est condamnée aux dépens de l'instance.

a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant ses demandes de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

[ST] [RA], domicilié [Adresse 30], 142°/ à M. [DU] [KY], domicilié [Adresse 107], 143°/ à Mme [OV] [BX], domiciliée [Adresse 24], 144°/ à M. [FU] [XK], domicilié [Adresse 157], 145°/ à M.

[L] [X] : En application de l’article R.142-1-A, III du code de la sécurité sociale, s'il n'en est disposé autrement, le délai de recours préalable et le délai de recours contentieux sont de deux mois

figurant sur les listes mentionnées aux articles L. 162-1-7, L. 162-17, L. 165-1, L. 162-22-7 ou relevant des dispositions des articles L. 162-22-1 et L. 162-22-6 ; 2° Des frais de transports mentionnés