455 du Code de procédure civile et 832-832-1 du Code civil.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

C'est par une exacte interprétation des dispositions de l'article 1356 du code civil que Monsieur [U] fait valoir que l'aveu fait par une partie au cours d'une instance précédente n

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

DU FARDEAU DE LA PREUVE EN MATIERE D'ADAPTATION ILLICITE D'UNE OEUVRE LITTERAIRE, L'ARRET ATTAQUE AURAIT VIOLE LE PRINCIPE DE LA CONTRADICTION ET L'ARTICLE 16 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ;

1356 du Code civil ; 3°) ALORS QUE l'objet du litige est fixé par les prétentions respectives des parties ; qu'en l'espèce la Cour d'appel, pour juger que le licenciement de Madame X... ne reposait

Y... doit pouvoir remettre des actes répondant aux exigences de l'article 1326 du code civil ; que l'appelant produit une reconnaissance de dette rédigée le 27 septembre (année illisible) par M.

; qu'en décidant, néanmoins, que leur obligation n'était pas établie, malgré cet aveu judiciaire irrévocable, la cour d'appel a violé, par refus d'application, l'article 1356 du Code civil ; alors, d'autre

4 du nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, qu'en statuant ainsi, elle a également violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, en outre, que la société Isba faisait

1356 du Code civil ; et, alors, d'autre part, que, si la société Sceria avait effectivement arrêté à 82 600 francs la facture de la société HL Serrurerie, elle rappelait dans ses écritures qu'il convenait

455 du code de procédure civile ; 3°) alors, de troisième part, qu'aux termes de l'article 1356 du code civil que l'aveu judiciaire fait pleinement foi contre celui qui l'a fait ; qu'en l'espèce, au

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 313-1 du code pénal, des articles 1356 et 1589 du code civil, des articles

753, alinéa 2, et de l'article 954, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile, partant celles des articles 316 et 1356 du Code civil ; Et alors que, de deuxième part, subsidiairement, lorsqu'il

[V] est obligé indépendamment de l'acte de cautionnement critiqué, en premier lieu, par son aveu judiciaire irrévocable au sens de l'article 1356 du Code civil, en second lieu, par un commencement de preuve

564 et 565 du Nouveau Code de Procédure Civile, Vu l'article 1356 du Code civil, Vu les conclusions signifiées en première instance par les AGF, Débouter les AGF de leur contestation d'obligation

R. 441-11, R. 441-13 et D. 461-9 du code de la sécurité sociale, ensemble l'article 1356 du code civil ; 2°/ que les réparations allouées à Marcel X... n'étaient pas relatives au préjudice subi du fait

1356 du code civil et au regard de l'article L. 1224-1 du code du travail ; Mais attendu qu'ayant retenu dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation, et sans inverser la charge de la preuve

873, alinéa 2, du code de procédure civile, ensemble les articles 1322, 1328 et 1341 du code civil, dans leur rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; Attendu