[Y] [O] fait valoir principalement sur le fondement des articles 1103 et 1104 du code civil, de l'article 238 du code de procédure civile, de l'article 1710 du code civil, des articles 1217, 1218 et 1231

Aux termes de l'article 1353 du Code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

L 230-1, L 231-1, L 231-2, L 231-6, L 231-10 du Code de la construction et de l'habitation et l'article 1147 du Code civil.

civil et qu'il s'inscrive dans les conditions posées aux articles 1792 et 1792-2 du code civil.

Le jugement de première instance a compensé les créances respectives de parties en application des dispositions de l'article 1348 du code civil.

du code civil, Vu l'article L. 131-1 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile, * Juger que Asenium a manqué à ses obligations contractuelles et que CBI, aujourd'hui

450 du Code de Procédure Civile

1116 et suivants anciens, les articles 1137, 1140 nouveaux du Code Civil,les articles L343-4 et suivants du Code de la Consommation et l'article 514-1 du Code de Procédure Civile : la réformation de

Sur la demande de compensation Selon l’article 1347 du code civil, la compensation est l’extinction simultanée d’obligations réciproques entre deux personnes.

450 du Code de procédure civile.

1348 du code civil, ensemble et par fausse application l'article 1116 du même code, dans leur rédaction applicable au litige ; 5 – ALORS QUE le dol ne se présume pas et doit être prouvé ; qu'en retenant

1348 du code civil, En tout état de cause, -Condamner l'intimée à payer à l'appelante la somme de 8 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, -Condamner l'intimée

L'article 1348 du code civil précise que la compensation peut être prononcée en justice, même si l'une des obligations, quoique certaine, n'est pas encore liquide ou exigible.

1231-6 et 1344-1 du code civil.

L'EARL [Y] a, par dernières conclusions transmises le 24 octobre 2023, demandé à la cour de : Vu l'article 122 du Code de procédure civile, Vu l'article 9 du Code de procédure civile, Vu les articles

450 du Code de Procédure Civile

[P] [N] au paiement de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

L'équité ne commande pas le versement, à l'une ou l'autre des parties, d'indemnités au titre des frais irrépétibles. 4 -Sur la compensation En application de l'article 1348 du code civil, il convient