Gérard DE B... conclut à la confirmation du jugement avec application de l'article 1154 du Code Civil et réclame 3. 000 € au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Y... fait encore grief à l'arrêt d'avoir dit que les intérêts dus au moins pour une année entière seront capitalisées conformément aux dispositions de l'article 1154 du code civil, alors, selon le moyen

1315 du code civil.

pas autorisée par l'article 1152 alinéa 2 du Code civil, la Cour d'appel a violé ce texte. 3- ALORS QUE le banquier est tenu d'une obligation de mise en garde à l'égard de l'emprunteur non averti ; qu'en

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M LACROIX-ANDRIVET, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

1154 du code civil, alors, selon le moyen, que M.

4 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que, par la généralité de leurs termes et de leur portée, les conclusions invoquées par lesquelles les débiteurs poursuivis affirmaient contester

1134 du code civil.

1154 du code civil ; Attendu que pour condamner BMA et BMA gestion à l'anatocisme, l'arrêt indique seulement dans son dispositif que les intérêts seront capitalisés dans les conditions de l'article

1154 du code civil, - condamner solidairement la société ADM et b... à payer à la société SOFINCO la somme de 3000 € au titre des dispositions de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.

immobilière Entre Meurthe et Brot (la SCI) la somme de 30 462,19 euros, somme majorée d'intérêts au taux légal à compter du 2 mai 2008, intérêts capitalisés dans les termes de l'article 1154 du code civil

1244-1 et 1315 alinéa 2 du Code Civil, vu les dispositions des articles L. 311.30 et D. 311-11 du Code de la Consommation, vu l'article 4 b du contrat, réformant la décision entreprise, - condamner

civil et notamment ses articles 1792 et 2270 ainsi que les lois du 3 janvier 1967 et du 4 janvier 1978 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

450 du Code de Procédure Civile

1154 DU CODE CIVIL ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE, PAR MARCHE EN DATE DU 6 AVRIL 1973, ELECTRICITE DE FRANCE

1154 du code civil, - de les condamner solidairement à lui payer la somme de 7 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu l'ordonnance du conseiller de la mise en état

1153 alinéa 4 du Code civil -De faire application de l'article 1154 du code civil.

MARIE CELINE ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; VU LE CODE DE LA SANTE ; VU LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ARTICLE 1154 DU CODE CIVIL ;