[F], sur le fondement des articles 1137 et 1217 du code civil, et d'autre part la résolution du contrat vente du véhicule Peugeot 306 immatriculé [Immatriculation 7] conclu entre M. [C] et M.

l'article 1137 du Code civil, Vu les articles 1240, 1231-1, 1231-2, 1231-3, 1231-4, 1231-7 du code civil, INFIRMER la décision du 11 mars 2022 en ce qu'elle déboute Mme [I] et ce qu'elle la condamne

1137 du Code Civil Vu l'article 1144 du Code Civil Vu l'article 1240 du Code Civil Condamner in solidum Monsieur [F] [Z], Monsieur [I] [Z] et Madame [H] [K] à payer à Madame [T] [R] la somme de

Prétentions et moyens des parties Madame [P] [D], suivant ses dernières conclusions notifiées électroniquement le 22 mai 2025 et soutenues oralement lors de l’audience, sur le fondement des articles 1137

1134 du Code civil, et par fausse application les articles L. 143-2 et suivants du Code du travail ; alors, 3 / que, faute d'avoir recherché si le comportement de la Caisse des congés spectacles, qui

[N] [V] [I] ; Rejeter l'ensemble des demandes adverses et surplus ; II / À titre subsidiaire : Vu l'article 1112-1 du code civil, Vu l'article 1137 du code civil, Vu l'article 1112-1 du

Si le requérant fait valoir qu'il a subi un dol mentionné par l'article 1137 du code civil selon lequel : " Le dol est le fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des manœuvres

l'action non prescrite, - vu les articles 1137 et en 1147 du code civil de dire que la SARL Compagnie Fiduciaire de Corse a manqué à son devoir de conseil, de la condamner à leur payer la somme de 87

[Z] [T] et Mme [O] [S] demandent à la cour, au visa des articles 1137, 1641, 1644, et 1645 du code civil, de : - les recevoir en leurs conclusions et les déclarer bien fondés ; - confirmer l'ordonnance

faisant croire qu'elle était une professionnelle de l'aménagement et de la décoration, alors même qu'elle n'était pas même inscrite au RCS, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article

code de procédure civile. - Cette demande est présentée par requête datée et signée ou par assignation (délivrée par un huissier de justice), mentionnant les noms, prénoms et adresses des parties (article

époux : - [J], [K] [B], née le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 2] (Algérie), - [D] [N], né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 5] (Algérie), RAPPELLE qu’en application des dispositions de l’article

Enfin, il sollicite l'allocation de la somme de 3 075 euros en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

code de procédure civile. - Cette demande est présentée par requête datée et signée ou par assignation (délivrée par un huissier de justice), mentionnant les noms, prénoms et adresses des parties (article

code de procédure civile. - Cette demande est présentée par requête datée et signée ou par assignation (délivrée par un huissier de justice), mentionnant les noms, prénoms et adresses des parties (article

l'exposante de « codes de couleur » et de documents administratifs pour en déduire le comportement dolosif de la société Diginet Solutions SL, le tribunal a privé sa décision de base légale au regard de l'article

Y..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

* * * Par conclusions notifiées par voie dématérialisée le 4 mars 2021 fondées sur les articles 1104, 1130, 1131 et 1137 du code civil, M.