Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a relaxé le prévenu alors que celui-ci n'a pas apporté la preuve contraire aux énonciations du procès-verbal.

X... n'avait pas qualité à agir en vue de la restitution de son avoir, constitué d'un apport de 200 000 euros, contre la Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne, après avoir constaté qu'il avait été

P... et la société MBM, en contrepartie d'un apport numéraire d'un montant de 122 500 francs et d'un apport en compte courant de 377 500 francs, versés par M.

a prononcé la mise en accusation du chef de viol de Bernard X..., et l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la Gironde ; "aux motifs qu'aucun élément de critique pertinent n'est apporté

motifs inintelligibles, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que le VRP n'a droit à une indemnité de clientèle que dans la mesure où il a apporté

de la société APP sur la société Y... pour procédure abusive, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'après avoir elle-même établi que, conformément à ses conclusions d'appel, la société Y... avait apporté

. ; Attendu que ces derniers font grief à l'arrêt d'avoir refusé de retenir, au titre du préjudice subi, la perte de la valeur vénale des agencements et améliorations apportées par eux au fonds de commerce

sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en énonçant dans son arrêt du 13 mai 1990 qu'il n'était "nullement démontré ni même affirmé que pendant l'année 1982 des améliorations aient été apportées

importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis ; qu'en énonçant que la faute grave du salarié s'entend de l'inexécution d'une obligation qui apporte

"n'était pas imputable au travail et relevait d'une cause naturelle" ; que, dès lors, les juges du fond ne pouvaient, sans dénaturer ce rapport, décider que la Caisse n'avait pas apporté la preuve du

irrégulière, que la décision de l'administration des douanes doit être motivée lorsqu'elle rejette les observations du redevable et que tel n'aurait pas été le cas en l'espèce puisqu'elle n'aurait apporté

au ministère public auquel il appartient de prouver la matérialité de l'infraction et la culpabilité de son auteur ; qu'aucune condamnation ne peut être basée sur le motif selon lequel le prévenu n'apporte

la juridiction de l'interroger ou d'interroger son avocat sur cette situation, notamment ses ressources et charges, et de faire mention dans sa décision tant de cette interrogation que des réponses apportées

H... a indiqué être propriétaire, depuis 2016 et 2017, d'un studio à [...] et d'une maison située à [...], occupée par sa mère, acquis pour partie à crédit, avec des apports respectifs de 15 000 euros

° 50, 51, et 54 correspondent à des sacs, attachés-case ou des coffrets contenant des objets de valeur ou bijoux et correspondent à des butins de vols, non encore distribués et découverts dans un appartement

qu'elles concernaient la même période de temps et sans s'expliquer sur la contradiction relevée par les premiers juges entre la déclaration du témoin Loye indiquant avoir vu la scène car la lumière de l'appartement

parents ; qu'elle a toujours indiqué ce départ comme repère chronologique car ce n'est qu'en Italie qu'elle avait enfin pour la première fois pu échapper à l'emprise de son père, en occupant seule un appartement

quand, selon ce procès-verbal, tous les copropriétaires présents avaient donné leur "accord" pour "réserver" la "propriété ou à tout le moins la jouissance" desdites cours aux propriétaires des appartements