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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2101527_20230530

30 mai 2023

30 mai 2023

Le désistement du Syndicat des Eaux et d'Assainissement Alsace-Moselle est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2101528_20230530

30 mai 2023

30 mai 2023

Le désistement du Syndicat des Eaux et d'Assainissement Alsace-Moselle est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2101529_20230530

30 mai 2023

30 mai 2023

Le désistement du Syndicat des Eaux et d'Assainissement Alsace-Moselle est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2101530_20230530

30 mai 2023

30 mai 2023

Le désistement du Syndicat des Eaux et d'Assainissement Alsace-Moselle est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2101531_20230530

30 mai 2023

30 mai 2023

Le désistement du Syndicat des Eaux et d'Assainissement Alsace-Moselle est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2101532_20230530

30 mai 2023

30 mai 2023

Le désistement du Syndicat des Eaux et d'Assainissement Alsace-Moselle est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2101533_20230530

30 mai 2023

30 mai 2023

Le désistement du Syndicat des Eaux et d'Assainissement Alsace-Moselle est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2101534_20230530

30 mai 2023

30 mai 2023

Le désistement du Syndicat des Eaux et d'Assainissement Alsace-Moselle est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2101535_20230530

30 mai 2023

30 mai 2023

Le désistement du Syndicat des Eaux et d'Assainissement Alsace-Moselle est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2101536_20230530

30 mai 2023

30 mai 2023

Le désistement du Syndicat des Eaux et d'Assainissement Alsace-Moselle est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2101537_20230530

30 mai 2023

30 mai 2023

Le désistement du Syndicat des Eaux et d'Assainissement Alsace-Moselle est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2101539_20230530

30 mai 2023

30 mai 2023

Le désistement du Syndicat des Eaux et d'Assainissement Alsace-Moselle est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2101540_20230530

30 mai 2023

30 mai 2023

Le désistement du Syndicat des Eaux et d'Assainissement Alsace-Moselle est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2101541_20230530

30 mai 2023

30 mai 2023

Le désistement du Syndicat des Eaux et d'Assainissement Alsace-Moselle est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2101542_20230530

30 mai 2023

30 mai 2023

Le désistement du Syndicat des Eaux et d'Assainissement Alsace-Moselle est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2101543_20230530

30 mai 2023

30 mai 2023

Le désistement du Syndicat des Eaux et d'Assainissement Alsace-Moselle est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2307335_20231017

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Pour l'application de ces dispositions, l'article R. 221-11 du même code a prévu que : " I.

Source officielle

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008015777

Admin. suprême

27 avril 2001

27 avril 2001

Vu la requête, enregistrée le 22 octobre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la REGION ALSACE, représentée par le président du conseil régional en exercice ; la REGION ALSACE

Source officielle

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007897808

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

aux droits de la CAISSE D'EPARGNE DE HAUTE ALSACE, et dont le siège social est ... ; la CAISSE D'EPARGNE D'ALSACE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 21 septembre 1993 par lequel

Source officielle

Juge Unique

DTA_2404559_20250612

12 juin 2025

12 juin 2025

Mme C soutient que la créance mis en recouvrement par la Collectivité européenne d'Alsace n'est pas fondée.

Source officielle

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