Après avoir saisi, le 29 avril 2013, un juge des référés aux fins de constat de la résiliation du bail, expulsion de la locataire et paiement de diverses sommes, elle l'a assignée aux mêmes fins, le 17

." ; que l'arrêt, faisant application de cette stipulation, a condamné Mme Z... à payer diverses sommes à la société Bail Equipement, tout en prononçant à son profit la résolution de la vente et, en conséquence

juridiction prud'homale pour obtenir le paiement de créances salariales ; Attendu que la société ICP fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 12 octobre 1988) de l'avoir condamnée à payer aux salariés diverses

Contestant le bien-fondé de son licenciement, le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement de diverses sommes en lien avec l'exécution et la rupture de son contrat de travail.

chauffeur ; qu'il a été licencié pour faute grave par lettre du 28 juin 1996, pour avoir refusé d'effectuer des permanences de nuit les 13 et 16 juin 1996 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses

premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 16B du livre des procédures fiscales ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé les agents de l'administration fiscale à effectuer diverses

Carillon, conseillers référendaires, Mme Grivel, avocat général, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du

de la société X... en faveur de l'assureur" ; que la cour d'appel a confirmé ce chef du jugement et dit nul le nantissement du 10 juillet 1996 ; Sur le premier et le second moyens, pris en leurs diverses

le prévenu ajoute également que le produit brut ainsi traité est rarement vendu en tant que tel mais fait l'objet, environ neuf fois sur dix, de mélanges avec d'autres variétés et d'autres lots de diverses

Il est seulement admis que les "interruptions de travail", par opposition à la pause déjeuner, doivent avoir une durée raisonnable et ce, en application du règlement intérieur.

la SNCF et son personnel et le règlement PS 2; Vu le principe fondamental en droit du travail, selon lequel, en cas de conflit de normes, c'est la plus favorable aux salariés qui doit recevoir application

l'employeur en raison de la violation de la convention collective de l'inspection d'assurance et de son contrat de travail ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer diverses

Y..., inspecteur de recouvrement de l'URSSAF Rhône-Alpes, a saisi la juridiction prud'homale en paiement de diverses sommes à titre de rappel de salaire en application des articles 23 et 32 de la Convention

société AGBF, suivant contrat à durée indéterminée, Mme X... a persisté dans ses demandes ; Attendu que la société Etudes et réalisations Robert de Bénalcazar fait grief à l'arrêt d'avoir alloué diverses

X... avait accompli son service national, puis avait été maintenu sous les drapeaux, pour déclarer que son contrat de travail avait été rompu en application de l'article L. 122-20 du Code du travail, la

de l'article L. 122-12 du Code du travail jusqu'au 19 novembre 1988, et de les avoir condamnées à payer diverses sommes à titre de salaires échus du 1er mai 1987 au 19 novembre 1988, alors, selon le moyen

L'employeur fait grief à l'arrêt de déclarer la salariée, recevable en ses demandes afférentes aux rappels de salaires postérieurs au 29 septembre 2012, de le condamner à verser diverses sommes à titre

Y... général des Impôts, les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, pris en leurs diverses branches, réunis : Attendu,