Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 1° PRESIDENT
6295b0ca1d650aa9d46930ca
18 mai 2022
18 mai 2022
Après le classement sans suite décidé par le parquet, la juridiction, estimant qu'un appel était possible, a, par un deuxième jugement du 31 janvier 2022, prononcé un nouveau sursis à statuer au fond dans
Source officielleRecours Soins psychiatriq
6305bf2336772dc56336630b
23 août 2022
23 août 2022
Le conseil de [Y] [C] a indiqué sur ce point qu'il n'y a pas de contestation possible, l'appel ayant été déposé le 16 août 2022 ; Aux termes de l'article R3211-18 du code de la santé publique, l'ordonnance
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00346
10 février 2016
10 février 2016
travail effectuées par le salarié au-delà de son temps de travail qui ont été commandées ou autorisées par l'employeur ; que, dès lors, en se bornant à retenir que l'employeur ne niait pas en cause d'appel
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2309810_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
rend visite en unité de vie familiale avec leurs deux enfants, que son permis de visite a été suspendu, que la condition est satisfaite car les deux mois sont un temps long pour ses enfants, qu'aucun appel
Source officielle1re chambre 1re section
60340de87eca2bbd050f3387
9 février 2017
9 février 2017
En ce qui concerne l'appel nullité, ils rappellent que celui-ci n'est ouvert qu'en l'absence d'autre voie de recours et font valoir que l'appel est possible mais subordonné à l'autorisation du premier
Source officiellecr
613726aacd5801467742785d
31 octobre 2006
31 octobre 2006
Charles, contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de COLMAR, en date du 10 janvier 2006, qui a confirmé l'ordonnance du président du tribunal de
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b4d6
29 mai 1972
29 mai 1972
IDENTITE D'OBJET ENTRE LES DEUX DEMANDES, MAIS QU'A SUPPOSER CE DERNIER GRIEF EXACT IL N'EN RESULTERAIT QU'UNE ERREUR DE JUGEMENT AU SUJET DE LAQUELLE, LA SENTENCE ARBITRALE ETANT EN DERNIER RESSORT, L'APPEL
Source officielleChambre 4-8
6364ba6be405357f749ea62c
27 octobre 2022
27 octobre 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 27 OCTOBRE 2022 N°2022/ Rôle N° RG 21/11200 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH3UE S.A.R.L. [3] C/
Source officielleChambre 4-8
6364ba6be405357f749ea62e
27 octobre 2022
27 octobre 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 27 OCTOBRE 2022 N°2022/785 Rôle N° RG 21/11201 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH3YS S.A.R.L. [2]
Source officielleChambre 4-8
6364ba6ce405357f749ea634
27 octobre 2022
27 octobre 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 27 OCTOBRE 2022 N°2022/ Rôle N° RG 21/11248 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH3YH S.A.R.L. [3] C/
Source officielleChambre 4-8
6364ba8de405357f749ea67e
27 octobre 2022
27 octobre 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 27 OCTOBRE 2022 N°2022/ Rôle N° RG 21/12866 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIBGK Organisme [3] C
Source officielle1ère Chambre
6788a0a0a1dbfbd5d79cd618
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Vu la procédure d'appel : ENTRE : S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a897
22 novembre 2007
22 novembre 2007
que l'article 6 § 1 de la CEDH n'est pas applicable en matière d'arbitrage, qu'au demeurant les parties bénéficient d'un recours contre la sentence rendue en matière d'arbitrage international et que l'appel-nullité
Source officielleChambre sociale 4-1
671894c7d8ceca1cd70193b6
21 octobre 2024
21 octobre 2024
des parties, à interjeter un second appel.
Source officielleChambre Sociale
6618cf1c7935f50008be4523
11 avril 2024
11 avril 2024
[I] [D] s'oppose au moyen tiré de l'irrecevabilité de son appel aux motifs que : - l'irrecevabilité du premier appel n'était pas définitif au jour du second appel régularisé, - le délai d'appel a été
Source officielleChambre 4-8
6364ba6be405357f749ea628
27 octobre 2022
27 octobre 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 27 OCTOBRE 2022 N°2022/ Rôle N° RG 21/11197 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH3TT S.A.R.L.
Source officielleChambre 4-8
6364ba6be405357f749ea62a
27 octobre 2022
27 octobre 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 27 OCTOBRE 2022 N°2022/ Rôle N° RG 21/11199 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH3UA S.A.R.L. [3] C/
Source officielleChambre 4-8
6364ba6be405357f749ea630
27 octobre 2022
27 octobre 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 27 OCTOBRE 2022 N°2022/ Rôle N° RG 21/11243 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH3X4 S.A.R.L. [3] C/
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd8958a
19 juillet 2007
19 juillet 2007
PROCÉDURE D'APPEL Par une requête enregistrée au greffe de la Cour le 07 décembre 2006, monsieur Tanguy X... a déclaré relever appel de cette décision qui ne semble pas avoir été signifiée.
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee6e
29 novembre 2011
29 novembre 2011
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2011 6ème Chambre B ARRÊT No 1338 R. G : 09/ 03186 Mme Myriam X... divorcée Y... C/ M. Kévin Z...
Source officiellePage 20 sur 7618