[P] a relevé appel de la décision, le ministère public relevant appel incident. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche, et le deuxième moyen 5.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 9 MARS 2021 La SNCF voyageurs, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel

de la même cour d'appel a ordonné la restitution à Mme Z... d'une armoire et de bibelots qui lui avaient été volés, étant précisé que leur détenteur, M.

[M] [F] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 2021, qui, pour travail dissimulé, publicité tendant à favoriser le travail dissimulé

sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction le renvoyant devant le tribunal correctionnel.

et des pièces de la procédure que madame [G] [E] n'était pas partie devant le tribunal correctionnel et n'a pas interjeté appel du jugement rendu par cette juridiction ; que, néanmoins, devant la cour

Maurice X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 25 avril 2017, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis

, que seuls trois des sept témoins cités par la défense méritaient d'être entendus ; "2°) alors que, d'autre part et à tout le moins, les juges d'appel, statuant en matière correctionnelle, ne peuvent

[V] [M] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 2022, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infractions à la législation

que le premier président de la Cour de cassation a autorisé Mme [S] à s'inscrire en faux contre les mentions de l'arrêt du 27 mai 2021 de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de Pau, en ce qu'il

En application du second de ces textes, ces dispositions sont applicables également devant la chambre des appels correctionnels. 8.

correctionnels doit répondre, par décision motivée, à la demande de réouverture des débats que lui adresse le prévenu, lorsque celui-ci, bien que cité à l'adresse figurant dans sa déclaration d'appel,

X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 27 septembre 2017, qui, pour recel aggravé, l'a condamné à un an d'emprisonnement et a prononcé une mesure de confiscation ;

Pierre, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 22 juillet 1993, qui, dans les poursuites exercées contre François X... et Marie-Josèphe A...,

Lise, contre : 1) l'arrêt du 30 avril 1998, de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, qui, dans les poursuites exercées contre elle pour trafic de stupéfiants, l'a déclarée irrecevable

Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE du 5 juillet 1989 qui, infirmant l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le

V... avait été « confronté à un obstacle insurmontable dans sa voie de circulation », la cour d'appel a méconnu l'autorité de chose jugée par le tribunal correctionnel dans son jugement du 15 mars 2016

_______________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 25 NOVEMBRE 2020 CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par la société Iron mountain France SAS contre l'arrêt de la cour d'appel