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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 261-1
Elle met en oeuvre, anime et évalue les directives et les objectifs nationaux fixés en ce domaine par le ministre chargé de l'intérieur.
Article Annexe I
Enfin, le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) comptabilise environ 13 000 emplois pour la seule filière animation dont 1 000 animateurs, 3 800 adjoints d'animation et 8 200 agents d'animation.
Article 4
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) d'accueil touristique, option accompagnement, option animation obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés
Article 5
Elle anime diverses commissions sectorielles des comptes.
Article ANNEXE 1
-ANIMATION
Il dirige et coordonne l'activité des animateurs et conseillers techniques mis éventuellement à la disposition de l'organisme. Il prépare le projet de budget annuel en référence au programme prévisionnel de la charte constitutive.
Article Annexe II
Filière animation Premier grade du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation. Filière médico-sociale Premier grade du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux.
Article R5545-6-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 00
Le médecin-chef du service de santé des gens de mer anime l'action du service de santé des gens de mer. Il coordonne l'action des médecins-chefs interrégionaux, lesquels animent et coordonnent l'action des personnels des services interrégionaux.
Article L213-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 65
patrimoine, ou de l'article L. 132-25-1 du même code, prévoit notamment la définition du coût de production d'une œuvre cinématographique de longue durée, des modalités de son amortissement et des recettes nettes, le Centre national du cinéma et de l'image animée
Article L214-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 90 > 85
mentionnées au 6° de l'article L. 214-1, qui consistent dans la représentation d'œuvres cinématographiques de longue durée, ne peuvent être organisées qu'après délivrance d'une autorisation par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée
Article R134-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 60 > 84
Le comité de pilotage anime et coordonne les contrôles portant sur les organismes mentionnés aux articles L. 134-1 et R. 134-1.
Article R311-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 34 > 52
nationale d'aménagement commercial en application de l'article L. 752-17 du code de commerce, ainsi qu'aux décisions prises par la Commission nationale d'aménagement cinématographique en application de l'article L. 212-10-3 du code du cinéma et de l'image animée
Article R133-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 42 > 00
Peuvent être dénommées communes touristiques les communes qui : a) Disposent d'un office de tourisme classé compétent sur le territoire faisant l'objet de la demande de dénomination ; b) Organisent, en périodes touristiques, des animations compatibles
Article R132-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 00 > 53
Lorsque le dépôt est effectué sous la forme d'une copie positive et que celle-ci ne présente plus une qualité technique suffisante, le Centre national du cinéma et de l'image animée a accès à l'élément intermédiaire mentionné à l'article R. 132-28 et
Article R1511-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 20 > 51
l'article L. 4211-1 font l'objet d'une demande écrite de l'exploitant de l'établissement déjà titulaire ou futur titulaire de l'autorisation d'exercice délivrée, dans les conditions prévues aux articles L. 212-2 à L. 212-5 du code du cinéma et de l'image animée
Article 39 sexies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 90 > 58
Les sommes allouées en vertu des dispositions des textes pris pour l'application de l'article L. 311-1 du code du cinéma et de l'image animée aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques publics ainsi qu'aux industries techniques
Article 312-55
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 36
Il comprend le président, un vice-président et sept autres membres choisis, pour chaque session, sur une liste établie par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée.
Article D352-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 21 > 61
Ces derniers peuvent animer des groupes de personnes détenues en vue de la réflexion, de la prière et de l'étude. Ils ne peuvent pas avoir d'entretiens individuels avec les personnes détenues.
Article 3
Organiser et animer un îlot de fabrication de pièces composites. Organiser et gérer un îlot de production de pièces en matériaux composites.
La commission comprend dix membres : a) Cinq membres de droit : -le directeur général de la création artistique ou son représentant, président ; -un représentant du Centre national du cinéma et de l'image animée ; -un représentant du Centre national d'art
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