victime ; que la majoration de rente est donc déterminée une fois pour toute en tenant compte des éléments existants au moment de la décision qui en fixe le montant et ne peut évoluer en fonction de l'amélioration

la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; 2 ) qu'en s'abstenant de répondre aux conclusions faisant valoir que, s'agissant de financer non pas de simples travaux de rénovation ou d'amélioration

ceux-ci d'accomplir régulièrement leurs tâches, notamment celles de surveillances, et pour répondre non seulement à la protection des intérêts légitimes de la société d'HLM mais à la poursuite de l'amélioration

; qu'il résulte de l'arrêt lui-même qu'une profonde modification du circuit s'est produite en 2001, dont les effets potentiellement nuisibles n'ont été réduits que par des réglementations et des améliorations

(par exemple aménagement du jardin) d'autres non justifiées par les constatations effectuées par l'huissier (existence d'une installation d'alarme) ; qu'enfin certaines comportent des éléments d'amélioration

maintenu au même niveau depuis trois ans, prive sa décision de toute base légale au regard des articles L. 321-1 et suivants du Code du travail l'arrêt attaqué qui se borne à faire état d'une légère amélioration

l'article UH-7 du POS "les constructions doivent être distantes d'au moins 6 mètres des limites séparatives" à moins qu'il ne s'agisse "de l'extension de constructions existantes ayant pour but l'amélioration

qu'admettre qu'au-delà des présomptions graves précises et concordantes, un tel acharnement de la caisse à l'égard de l'allocataire a contribué à l'aggravation de son état de santé ou fait obstacle à son amélioration

en application des règles du droit civil, réparation de tous les dommages résultant des faits qui ont fondé la poursuite ; que selon l'article 1er de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration

ne rapportait pas la preuve que la rétrocession de commission n'améliorait pas la qualité du service de gestion fourni au client ou encore que le montant de la commission était disproportionné à l'amélioration

d'appel a constaté que l'employeur faisait valoir que « très tôt les Houillères se sont préoccupées des masques et de leur efficacité et ont œuvré contre l'empoussièrement par la mise en place et l'amélioration

puisqu'elle a explicitement prévu l'imprudence, caractérisée par le fait d'avoir laissé se mettre en place un procédé de soufflerie artisanale, destiné à pallier les insuffisances du système initial pour l'amélioration

d'intérêts et infraction relative à la passation des marchés publics, corruption et trafic d'influence susceptible d'avoir eu pour effet de priver l'OPAC de fonds qui auraient pu être affectés à l'amélioration

l'informatisation de la société dans tous les services de celle-ci ; qu'en se bornant à retenir, pour décider que le licenciement de la salariée était dépourvu de cause réelle et sérieuse, que la seule amélioration

janvier 1970, réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce, 3 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer

second moyen : Vu les articles L 411-69 et L 411-77 du Code rural, ensemble l'article 1134 du Code civil ; Attendu que le preneur qui a, par son travail ou par ses investissements, apporté des améliorations

textes précités en ne recherchant pas si le fait de continuer à régler des factures au moment où les relations affectives entre les parties s'étaient détériorées, n'était pas dicté par la volonté d'améliorer

1 du Code de la sécurité sociale ; 2 ) que la cour d'appel, qui a constaté que de nouvelles doléances avaient été émises par la patiente et que l'état psychique de cette dernière ne s'était pas amélioré