Jean-Paul Albert, président ayant assisté aux débats et au délibéré, a donné lecture de l'arrêt, tout en indiquant que la cour, lors des débats et du délibéré, était composée du président M.

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 1999, qui, pour faux dans un document administratif, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec

92, I, du code du travail qu'un expert-comptable peut être désigné par le comité social et économique dans les conditions prévues aux articles L. 2312-63 et suivants relatifs à l'exercice du droit d'alerte

575-6 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du magistrat instructeur ; aux motifs que rien ne démontre que la vente du véhicule d'Albert

Y..., une altercation a opposé les deux hommes et M. X... a reçu dans le bras gauche un coup de couteau de M.

relative à la prise de contrôle exclusif de la société AltéAd et des actifs de 12 sociétés du groupe AltéAd par la société Mediaco Levage

nullité du cautionnement souscrit par une personne physique au profit d'un créancier professionnel n'est encourue, en raison de l'irrégularité de la mention manuscrite, que si cette irrégularité a altéré

entreprises concernées de créer un groupement d'intérêt économique (GIE) Exacam et de plusieurs reports, le comité d'entreprise a décidé, lors de sa réunion du 25 septembre 1998, d'engager une procédure d'alerte

et que le seul procès-verbal valable est celui qui mentionne sa présence ; que, par ailleurs, il est établi que la garantie du passif fait référence à cette procédure d'alerte engagée par le commissaire

X... avait également accepté de travailler ultérieurement pour la société ALTEN, société concurrente, cette complicité entachant ainsi de fraude la démission de M.

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 14 octobre 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui, sur plainte de X..., du chef de diffamation publique envers un

Le 31 décembre 2008, la société Altead Sera a cédé sa créance à la société Altead, qui est intervenue volontairement à l'instance et qui a été mise par la suite en liquidation judiciaire.

est nécessairement subordonnée au caractère désintéressé de l'alerte ; qu'en retenant au contraire que la question du caractère désintéressé de la démarche de la salariée aurait été indifférente à la

Pour rejeter le recours de la victime, l'arrêt relève qu'une altercation, à l'occasion du travail, a eu lieu le 20 mai 2015 entre celle-ci et son supérieur hiérarchique, que le caractère houleux de la

A la suite d'une altercation survenue entre eux, Mme [R] [M] et M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 23 novembre 1999), que la société Leroy Somer a vendu un alternateur

Albert, contre l'arrêt n 1587/94 de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 8 décembre 1994, qui, l'a condamné, pour pollution de cours d'eau, à une amende de 20 000 francs dont 15 000 francs

Z... à hauteur de 255 parts sur 500, par Albert B... à hauteur de 170 parts sur 500 et par C...