a)   La complexité de l'affaire   35.      Le Gouvernement défendeur expose que l'affaire était complexe.

En l’affaire Yalçın Korkmaz c.

Le dossier de l’affaire fut donc attribué à un nouveau juge, qui toutefois se dessaisit. Un autre magistrat fut chargé de l’affaire.

Le 5   novembre   2017, en réponse à l’arrêt pilote rendu par la Cour dans l’affaire Luli et autres c.

Ronny Abraham, directeur des Affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères. 3.

Enfin, s’agissant de la conduite de la procédure, le Gouvernement soutient que l’affaire était complexe, nécessitant de nombreuses investigations, la difficulté majeure résultant du doute existant quant

Le juge de la détention mit l'accent sur la complexité de l'affaire résultant, entre autres, du nombre de personnes mises en cause.

L'affaire a été mise en délibéré au 1er juillet 2025 par mise à disposition au greffe.

de l'affaire, le comportement des parties et celui des autorités compétentes (voir par exemple Cour Eur.

inutilement l'issue" du dossier ; qu'en statuant ainsi, quand bien même la durée de l'information n'affectait pas l'obligation d'instruire qui pèse sur le juge d'instruction, ce d'autant plus que l'affaire

    Subsidiairement, le Gouvernement expose   : –   que la présente affaire revêt une complexité particulière, avec un grand nombre d’individus mis en examen et un réseau économique

   Selon le Gouvernement, la durée de la procédure s'explique en premier lieu par la complexité de l'affaire.

Dès lors, la cour d’appel d’Amiens constata le défaut de diligences des parties et, par arrêt du 18 janvier 1996, ordonna la radiation de l’affaire.

    Le Gouvernement soutient que l’affaire était complexe et que la Cour des Comptes a dû demander à plusieurs reprises l’avis de la Commission Sanitaire de Révision de l’Armée.

l'affaire, le comportement des parties et le comportement des autorités saisies de l'affaire (voir Cour Eur.

de l'affaire, le comportement du requérant et celui des autorités compétentes (cf.

Cette déficience était d’autant plus problématique que l’affaire était complexe, tant sur le plan juridique que sur le plan factuel (§ 97).

Exceptionnellement, si l’affaire est particulièrement complexe, la rédaction du jugement motivé   peut être reportée de trois jours au maximum, à condition que le tribunal ait donné lecture du dispositif

La complexité de l'affaire   53.