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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638684

Admin. suprême

8 novembre 1967

8 novembre 1967

[2] Election des adjoints - Non-lieu en cas de démission.

Résumé IA — à vérifier

Page 20 sur 5035

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635567

Admin. suprême

28 novembre 1913

28 novembre 1913

CETAT16-02-03 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - Maires et adjoints - Suspension et révocation - Obligation d'inviter les maires ou adjoints à fournir des explications sur les faits à eux reprochés

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

61372463cd58014677415152

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

X..., engagé le 1er février 1994 par la Société LIDL comme adjoint chef de magasin, a été promu chef de magasin le 1er septembre 1994, payé sur la base d'un forfait horaire mensuel de 178, 35 heures, porté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00231

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

[T], directeur général adjoint de la CRCAM PCA, a consenti, le 1er septembre 2005, à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00723

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

que des salariés travaillant sur d'autres aéroports aient conforté cette attestation étant inopérant ; que la cour d'appel, qui a justifié sa décision de débouté exclusivement sur la déclaration d'un adjoint

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00724

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

que des salariés travaillant sur d'autres aéroports aient conforté cette attestation étant inopérant ; que la cour d'appel qui a justifié sa décision de débouté exclusivement sur la déclaration d'un adjoint

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00725

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

que des salariés travaillant sur d'autres aéroports aient conforté cette attestation étant inopérant ; que la cour d'appel qui a justifié sa décision de débouté exclusivement sur la déclaration d'un adjoint

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00726

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

que des salariés travaillant sur d'autres aéroports aient conforté cette attestation étant inopérant ; que la cour d'appel qui a justifié sa décision de débouté exclusivement sur la déclaration d'un adjoint

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00727

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

que des salariés travaillant sur d'autres aéroports aient conforté cette attestation étant inopérant ; que la cour d'appel qui a justifié sa décision de débouté exclusivement sur la déclaration d'un adjoint

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00728

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

que des salariés travaillant sur d'autres aéroports aient conforté cette attestation étant inopérant ; que la cour d'appel qui a justifié sa décision de débouté exclusivement sur la déclaration d'un adjoint

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00729

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

que des salariés travaillant sur d'autres aéroports aient conforté cette attestation étant inopérant ; que la cour d'appel qui a justifié sa décision de débouté exclusivement sur la déclaration d'un adjoint

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00730

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

que des salariés travaillant sur d'autres aéroports aient conforté cette attestation étant inopérant ; que la cour d'appel qui a justifié sa décision de débouté exclusivement sur la déclaration d'un adjoint

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00731

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

que des salariés travaillant sur d'autres aéroports aient conforté cette attestation étant inopérant ; que la cour d'appel, qui a justifié sa décision de débouté exclusivement sur la déclaration d'un adjoint

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00722

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

que des salariés travaillant sur d'autres aéroports aient conforté cette attestation étant inopérant ; que la cour d'appel qui a justifié sa décision de débouté exclusivement sur la déclaration d'un adjoint

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00858

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

précisé que ''l'établissement de Cannes fait l'objet d'un projet de cessation d'activité ( ) eu égard aux difficultés économiques rencontrées ces dernières années'' et que son poste de directrice adjointe

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CC

cr

613726a7cd580146774276f4

Cassation

12 septembre 2007

12 septembre 2007

fonctions de directeur du centre prononcée à son encontre, savait, grâce aux fiches de séjour qu'il lui adressait périodiquement, qu'il exerçait depuis le début de l'été 2001, les fonctions de directeur adjoint

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CC

cr

6137263fcd58014677424147

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

activités dans l'exercice ou à l'occasion desquelles l'infraction aurait été commise ; qu'il résulte de l'arrêt qu'André X... est mis en examen pour avoir, en sa qualité de président puis de trésorier-adjoint

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CC

cr

61372523cd5801467741b483

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

la procédure, est suffisamment constatée par l'arrêt de condamnation qui énonce qu'il a été rendu en audience publique, au palais de justice de Strasbourg où siégeait un procureur de la République adjoint

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CC

cr

6137260ccd580146774228f0

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

A..., ingénieur adjoint à la direction de la société Seci, suivant attestation de l'intéressé du 18 décembre 1997, lequel avait lui-même donné délégation à M.

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CC

cr

613725b3cd5801467741fde2

Cassation

22 janvier 1997

22 janvier 1997

procès-verbaux, ou à leur appui, que sauf dans les cas où la loi en dispose autrement, les procès-verbaux ou rapports établis par les officiers et agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints

Source officielle