Y... fait grief à l'arrêt d'avoir, compte tenu de sa contribution à l'achat de la maison de Bétheny pour un montant de 60 000 francs, limité à 68 348 francs la somme qui lui était due par Mme X... à la

. ; qu'un certain nombre de produits ont été achetés au magasin Ecomarché de Magnac Laval les 29 et 30 avril 2000 par M.

que l'arrêt attaqué a déclaré Hamoud X... coupable de travail dissimulé et l'a condamné à une amende de 3 000 euros ; "aux motifs que, "entendu le 12 octobre 1999, Hamoud X... s'est dit chargé des achats

passées à partir de la ligne de Vincent X..., pour la matinée du 1er décembre 1997, que Vincent X... est bien l'auteur des opérations litigieuses enregistrées ce jour-là et notamment de l'opération d'achat

France, a déclaré aux enquêteurs "quand la cellule a trouvé le produit, elle confie à la centrale d'achats appropriée, SCAPAV pour les foies gras, la mission de trouver le fournisseur ; la centrale d'achat

ce dernier des transports, portant du matériel HI-FI, rémunérés à hauteur de 50 francs par course ; que leurs contacts fréquents s'expliquaient par ces transports ; qu'il soutenait que ses derniers achats

Holding à qui ils avaient en janvier 1987, acheté les actions d'une filiale dénommée "Manutention Dosage Automation", (MDA) sur la base d'une situation comptable arrêtée au 30 septembre 1986 dégageant

de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé le prévenu des fins de la poursuite du chef d'abus de confiance pour n'avoir pas représenté une somme de 200 000 francs remise pour l'achat

X..., ces mots auraient été prononcés au cours de la réunion dont l'objet unique aurait été l'achat du matériel ; que Mme Z... conteste avoir prononcé ces mots et indique n'avoir discuté avec M.

X... coupable de complicité d'émission de chèques sans provision pour les achats livrés avant la remise des chèques ; " aux motifs que les éléments de la cause établissent que Brahim A...

la commission des VRP est réduite de moitié pour les achats effectués par certaines centrales d'achat, sans s'expliquer sur les moyens des conclusions d'appel de la société LTJ faisant valoir que ladite

M... n'apporte pas la preuve du paiement de la somme de 13.500 €, pour l'achat de 100 essaims qu'il prétend avoir achetés et dont il demande facture ; que M. A...

à la société Comdisco France (société Comdisco) un matériel informatique ; que l'ADP constatant que ce matériel n'avait pas les caractéristiques décrites dans le contrat de vente en a informé son acheteur

des caractéristiques des actions qu'ils acquéraient et des risques encourus, que les mentions générales figurant dans cette convention, au chapitre VII « Avertissements », reproduites dans l'ordre d'achat

dommages-intérêts aux époux X..., alors, selon le moyen : 1 ) qu'aux termes de l'article 1645 du Code civil, seul le vendeur qui est tenu de connaître les vices de la chose, a l'obligation de payer à l'acheteur

cette opération engagée avec les autorités égyptiennes, la société Philips devait livrer des équipements médicaux à l'Egypte et, en contrepartie, dans le but de procurer les devises nécessaires à cet achat

Z... l'offre d'achat, que M. Louis A..., père de M. Jean-Claude A... gérait Jurispartners et était associé au sein de ICC, laquelle est intervenue pour l'obtention du crédit par M.

pas d'autre préjudice ; que, pour parvenir au chiffre H.T de 99 890,98 euros, l'expert s'est fondé sur l'identification de 11 portables faite par Sylvain X... à partir desquels il a récupéré les prix d'achat