X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevables ses demandes fondées sur le contrat de prévoyance accessoire à son contrat de travail, alors, selon le moyen : 1 / que seules les demandes

l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 2021, qui, pour violation des stipulations d'une convention ou d'un accord collectif de travail étendu relatives aux accessoires

autres prestations, ayant pour objet leur dégroupage avant leur livraison aux destinataires finaux, clients de l'expéditeur, qui concourent à leur acheminement, constituent l'exécution d'obligations accessoires

Les garanties et droits accessoires des créances cédées sont des éléments indissociables desdites créances" ; que dans son article 1er, objet", l'acte indique que M. et Mme [U] [T] cèdent et transportent

Le 30 mars 2016, la bailleresse a notifié un mémoire à la locataire, puis l'a assignée, le 14 mars 2018, devant le tribunal de grande instance en validation du congé et, accessoirement, en fixation du

conseil et ingénierie et la société Zurich Insurance PLC " à la relever et garantir indemne […] des condamnations qui seront éventuellement prononcées à son encontre en principal, intérêts, frais et accessoires

Y... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir omis de répondre à ses conclusions soutenant que la parcelle BH 154, un immeuble sis 56, ... à Liévin, acquise au cours du mariage, constituait un accessoire de

décembre 1996, alors, selon le moyen, que la réclamation des intéressés concernant des charges de sécurité sociale n'ayant pas la nature de contrepartie du travail du salarié, donc de salaire ou d'accessoire

déclaré irrecevables les demandes nouvelles qu'il avait formées en appel, alors, selon le moyen, qu'au sens de l'article 566 du nouveau Code de procédure civile, les demandes correspondantes étaient l'accessoire

obligatoire ; qu'en considérant que l'assiette de cette contribution était constituée non seulement de la prime d'assurance afférente à l'assurance automobile obligatoire mais également des frais accessoires

n'était pas inscrit au registre du commerce et des sociétés à la date du congé, quand il ressort de ses constatations que le bail, qui a été conclu, a pour objet, non pas des locaux ou des immeubles accessoires

X... dans le cadre de ses fonctions pour déterminer s'il n'était pas chargé par son employeur d'effectuer les dépenses litigieuses, lesquelles auraient alors eu la nature de frais professionnels accessoires

grief à l'arrêt de la condamner au paiement de diverses sommes au titre des loyers arriérés, alors, selon le moyen, qu'il appartient au bailleur de délivrer et d'entretenir la chose louée avec les accessoires

pour obtenir le paiement de l'indemnité de licenciement ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 5 février 1991), qui a accueilli cette demande, d'avoir rejeté la demande accessoire

X... avait admis que l'objet du litige était constitué par une demande de pension alimentaire accessoire à son action en recherche de paternité, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

l'avoir débouté de sa demande alors, selon le moyen, d'une part, que l'article R. 143-2 du Code du travail dispose que le bulletin de paie doit comporter obligatoirement la nature et le montant des accessoires

alors « que la caducité de l'ordonnance de non-conciliation a rendu caducs les arrêts du 1er février 2013, statuant sur l'appel de cette décision, et du 3 décembre 2010, statuant sur des demandes accessoires

dispositions de l'article 2279 du code civil suppose, de la part de celui qui s'en prévaut, une possession non équivoque de la chose litigieuse à titre de propriétaire ; que la carte grise constituant un accessoire