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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b10c9ba5988459c510f7
4 juin 1987
4 juin 1987
du nouveau Code de procédure civile et 48 de la convention collective nationale de l'industrie textile ; Mais attendu qu'après avoir relevé que le licenciement de Mme X... avait pour motif des absences
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
63d37adad1bc2605de4b4b98
26 janvier 2023
26 janvier 2023
En l'espèce, la cour n'ayant pas retenu l'existence d'un harcèlement moral, celui-ci ne peut donc être à l'origine de l'absence prolongée de Mme [V].
Source officiellesoc
6079b2049ba5988459c553cc
28 février 1973
28 février 1973
DECEMBRE, CE DONT IL POUVAIT RESULTER QUE, SAUF CONVENTIONS CONTRAIRES QUI N'AVAIENT PAS ETE INVOQUEES, LA RUPTURE N'ETAIT IMPUTABLE A LA VOLONTE DE L'EMPLOYEUR, MAIS A LA MALADIE DU SALARIE DONT L'ABSENCE
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400656_20240206
6 février 2024
6 février 2024
enregistrée le 30 janvier 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler le refus du rectorat de l'académie de Grenoble de lui communiquer les documents attestant que le corps d'inspection a été informé de l'absence
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2201043_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
2022 par laquelle l'inspectrice divisionnaire des finances publiques a rejeté sa demande de dérogation pour l'attribution de son indemnité temporaire de retraite (ITR) ; - de dire et juger que son absence
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abe3
29 février 2008
29 février 2008
suite de l' hospitalisation de la salariée ; cet entretien n' aura finalement pas lieu Isabelle Z... n' ayant pu se déplacer ; Par courrier recommandé en date du 5 mai 2004, elle a été licenciée pour absence
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10460
9 mai 2019
9 mai 2019
TROISIEME MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que le licenciement pour absence prolongée de M.
Source officiellesoc
613722c5cd580146774013d9
8 janvier 1997
8 janvier 1997
applicable en l'espèce, les juges du fond ont violé l'article 1134 du Code civil et la convention collective nationale de l'industrie alimentaire en son article 28 ; alors, encore et subsidiairement que l'absence
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01610
9 octobre 2013
9 octobre 2013
légitimement au licenciement de Mme X... ; Alors que 1°) le licenciement d'un salarié ne peut être motivé par la situation objective de l'entreprise dont le fonctionnement est perturbé, non par l'absence
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd9138f
31 mars 2014
31 mars 2014
Elle insiste sur le fait que ne disposant que d'un fleuriste par point de vente, l'absence prolongée de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00128
23 janvier 2013
23 janvier 2013
société Autocars Thys le 7 avril 1995 en qualité de chauffeur-receveur, a été en arrêt de travail pour maladie à compter du 31 juillet 2008 ; qu'elle a été licenciée le 26 mars 2009, au motif que son absence
Source officielle2e chambre sociale
67f753e7eb05d6bf6564da84
9 avril 2025
9 avril 2025
' Selon ses conclusions remises au greffe le 6 septembre 2022, les intimés demandent à la cour de : Juger que l'indivision rapporte bien la preuve des absences prolongées de M.
Source officielleChambre sociale
62da3ddd2eb797effb0701ee
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par ailleurs, s'agissant des conséquences de l'absence prolongée de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207748_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
2021-2022 en classe de CE1 à l’école primaire Paul Langevin d’Echirolles (Isère), demande au tribunal de condamner l’Etat à les indemniser des préjudices qu’elle estime qu’ils ont subis en raison de l’absence
Source officielle1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008045838
23 mai 2001
23 mai 2001
juillet 1995 refusant d'accorder à Mme X... l'agrément en vue d'adopter un enfant, la cour administrative d'appel de Paris a relevé que : "En dépit du fait que le couple en question est séparé par des absences
Source officielleSociale B salle 1
67592de24f06387a26ce766e
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Par lettre recommandée du 31 juillet 2020, le GHICL a notifié à Mme [L] [B] son licenciement pour absence prolongée entraînant une désorganisation et rendant nécessaire son remplacement définitif.
Source officiellesoc
613723e9cd5801467740fc4a
25 septembre 2002
25 septembre 2002
rapport reprochait à Mme X... toute une série de griefs dont la "non-réalisation des objectifs 2001", "le non-respect des consignes de l'équipe", une "faible implication dans le travail", des "retards, absences
Source officiellesoc
6079b21f9ba5988459c55ead
24 mars 1977
24 mars 1977
MARS 1976, DEUX ANS D'ANCIENNETE ; QUE SELON SON EMPLOYEUR, IL NE DONNAIT PAS SATISFACTION DANS SON TRAVAIL, CE QUI AVAIT DONNE LIEU A DEUX AVERTISSEMENTS ECRITS ET AVAIT EU, POUR MALADIE, UNE ABSENCE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01968
25 septembre 2012
25 septembre 2012
date des 18, 22, 26 octobre et 21 novembre 2007 et ceux qui auraient été commis postérieurement et qui auraient été caractérisés par le non-respect des objectifs et le défaut de justification d'une absence
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6968d663cdc6046d4762c661
14 janvier 2026
14 janvier 2026
L'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement motivé par la perturbation de l'entreprise causée par l'absence prolongée du salarié ne suffit pas à laisser supposer l'existence d'une discrimination
Source officiellePage 20 sur 5892