de déclaration préalable à l'embauche, et encore, de l'absence d'établissement et de remise du moindre bulletin de salaire, de l'absence de déclaration aux services fiscaux et même de l'absence de d'assurance

les personnes, en l'espèce, un bâtiment industriel appartenant à la société Coatex ; "aux motifs qu'il résulte des déclarations des six employés en service au moment des faits que Franz X... s'est absenté

le 27 mai 2022, Mme [Y], magistrat du siège, a été désigné par le tribunal pour remplacer Mme [J], juge d'instruction titulaire absente, tout magistrat du siège du tribunal judiciaire de Saint-Nazaire

travaillait pas l'après-midi du 24 décembre 1986, sans que cet aménagement d'horaire n'entraîne une diminution de salaire ; que par une note du 26 novembre 1986, elle a envisagé le cas des salariés absents

Par journée d'absence (congés sans solde, absence non autorisée), le seuil sera diminué de 1/30, sauf si celui-ci a été atteint.

Par journée d'absence (congés sans solde, absence non autorisée), le seuil sera diminué de 1/30, sauf si celui-ci a été atteint.

, donc fautives, de la part du salarié ", pour en déduire que la prime ne pouvait être supprimée à raison de " l'arrêt de travail du 03/06/2003 reposant sur une absence motivée par l'exercice licite du

5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 197, 803-1, 591 et 593 du code de procédure pénale, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir statué en l'absence

explications successives données par Léon X... sont contradictoires et ne sauraient en rien exclure sa responsabilité pénale ; qu'entendu à la gendarmerie, il a affirmé qu'il s'était momentanément absenté

d'imposition n'était pas régulière, aux motifs, selon le pourvoi, qu'il est établi qu'une notification de redressement a été présentée le 15 décembre 1983 au domicile du contribuable, que ce dernier étant absent

et pour absences injustifiées ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 1er septembre 1997) d'avoir décidé que le licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse, alors

d'exequatur, en Tunisie, des décisions du juge aux affaires matrimoniales de Bordeaux, car il se présente comme un citoyen français, pour demander à être jugé en son absence; qu'il indique un domicile

travail, faisant une fausse application de l'article 1315 du Code civil ; alors, d'autre part, que la société invoquait dans ses conclusions et versait aux débats divers bulletins de paie attestant de l'absence

: Attendu que les époux Y... font grief à la cour d'appel d'avoir confirmé le jugement, alors, selon le moyen : 1 ) que le juge doit motiver sa décision ; que la cour d'appel de Paris s'est abstenue

dont l'examen est préalable : Attendu que ce médecin fait grief à l'arrêt d'avoir jugé qu'il avait fait perdre au malade une chance de guérison, alors que, selon le moyen, la cour d'appel s'est abstenue

l'a déclarée "apte à un travail assis" ; qu'il a précisé sa position le 3 novembre 2010 puis le 3 décembre 2010 ; que la salariée a été licenciée le 17 décembre 2010 pour faute grave au motif d'une absence

listes électorales n'ont pas fait apparaître les salariés mis à disposition alors qu'elles mentionnaient les cadres, que le matériel de vote par correspondance n'a pas été délivré à tous les salariés absents

contrat à durée déterminée conclu pour remplacer "Mme Y... en instance de mutation" ; que ce premier contrat a été suivi par d'autres contrats à durée déterminée motivés par des remplacements de salariés absents