[J] avec elle a un caractère fictif'' ; qu'en se déterminant ainsi au regard des éléments de preuve produits aux débats par le salarié pour conclure à l'absence de lien de subordination juridique le liant

injustifiée relevant d'un acte de gestion de la société ainsi que l'annonce d'un projet de mise en place d'une nouvelle stratégie commerciale, a pu en déduire, sans inverser la charge de la preuve, l'absence

de 7. 622, 45 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive en faisant valoir que le contredit n'est pas motivé, qu'il n'existait aucun contrat de travail à défaut de tout lien de subordination

Directrice commerciale, comme seule et unique salariée, ce dont il résulte qu'elle avait nécessairement une autonomie et des responsabilités importantes ; qu'aucun de ces documents ne permet de démontrer l'absence

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir constaté l'absence de lien de subordination entre M.

X..., en l'absence de lien de subordination avec la société Nouvelle Gauyat et que cette décision n'avait pas été contestée, de sorte que les conditions d'un contrat de retour à l'emploi n'étaient pas

d'avoir retenu que les sociétés Nouvelles Frontières ou Corsair n'avaient pas la qualité de co-employeurs et de les avoir déboutés des demandes dirigées contre elles, alors, selon le moyen : 1°/ que l'absence

dans l'assiette des cotisations telle que définie par les articles L.242-1 et R.2421 du Code de la sécurité sociale ; qu'en assimilant les mandataires à des salariés, lors même qu'elle avait reconnu l'absence

contrats de prestations de services avec l'Unédic et Pôle emploi, n'établissait pas recevoir des ordres et des directives émanant de ces institutions ; qu'elle a pu en déduire l'absence

[P], considérant que l'absence de lien de subordination n'était pas établie, en retenant: - l'absence de contrat écrit entre M.

elle l'a fait par des motifs inopérants tenant à l'absence de lien de subordination existant entre Mme Z... et son ex-mari, sans rechercher si Mme Z... rapportait la preuve qui lui incombait qu M.

la nullité, d'une part, du contrat de travail signé le 31 décembre 2004, d'autre part, de celle de la nomination de Mme X... en qualité d'administrateur en date du 21 mars 2005 et ont retenu qu'en l'absence

N'AVAIT EXERCE SON ACTIVITE PROFESSIONNELLE QU'AU SERVICE DE LA SOCIETE CAL SANS AUCUN CONTROLE DE LA SOCIETE PLANETE PERMETTANT DE DIRE QU'UN LIEN DE SUBORDINATION SUBSISTAIT AVEC CETTE SOCIETE, ALORS

[I] n'était pas avérée notamment en l'absence de lien de subordination caractérisant le contrat de travail, le conseil de prud'hommes a déclaré irrecevables les demandes de M.

Il fait valoir : Que de nombreux éléments objectifs du dossier établissent que Monsieur LE X... était en réalité le maître de l'affaire et que Monsieur B... lui était subordonné ; Que Monsieur LE

dont elle était l'un des associés ; qu'une novation s'est donc opérée ; Considérant que l'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF OUEST fait valoir qu'elle ne peut se prévaloir de la qualité de salariée en l'absence

et orale, sans constater enfin que Mme X... ne recevait ni ordre ni directive et qu'elle pouvait organiser librement son travail ; qu'en se déterminant par de tels motifs impropres à caractériser l'absence

Monsieur [C] EXERÇANT A TITRE INDIVIDUEL SOUS L'ENSEIGNE [E] COUVERTURE conclut tout d'abord à l'absence de lien de subordination pour la période antérieure au 1er août 2017.