Concernant les documents visés aux points 1) et 2) : En l'absence de réponse du maire de Montpellier à la date de sa séance, la commission estime que les documents visés aux points 1) et 2) sont des documents

L'absence de réponse du Conseil national des activités privées de sécurité au bout de six mois ne constitue donc pas, en soi, un motif d'illégalité. M.

B A saisit le tribunal d'un litige l'opposant au président de la République, né de l'absence de réponse à ses demandes relatives à l'épidémie du Covid-19. Vu les autres pièces du dossier.

B A saisit le tribunal de l'absence de réponse du ministre de l'intérieur et des outre-mer à sa demande en date du 26 octobre 2023 tendant à l'attribution d'une indemnité de garantie individuelle du pouvoir

Il résulte des pièces du dossier que la requête de Mme A... épouse B... se borne à faire état de l’absence de réponse à sa première demande de titre de séjour en qualité de « conjoint de français », déposée

; alors que la réunion d'expertise a eu le 24 mai 2023, qu'ils ont réglé la somme de 3 000 euros à l'expert et qu'une première note expertale a été rendue le 26 mai 2023, leur absence de réponse ne

du débiteur tendant à la continuation du contrat en cours dès lors qu'elle n'a pas été autorisée par le juge commissaire et, enfin, que l'absence de réponse du débiteur à l'option posée par ce texte crée

En l'absence de réponse, M.

En l'absence de réponse de la préfecture dans un délai de quatre mois suivant sa demande de titre de séjour, une décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour est ainsi nécessairement née

231-1 du code des relations entre le public et l'administration ; le délai moyen de 33 jours annoncé par l'ANTS dans le Rhône est dépassé de 30 jours ; l'absence de réponse aux relances et l'incohérence

Il soutient que : - l’urgence est établie, dès lors qu’en l’absence de réponse du préfet à sa demande de renouvellement de titre de séjour effectuée le 11 juillet 2025, il ne peut justifier de la régularité

En l'absence de réponse, il a renouvelé sa demande, en dernier lieu le 21 octobre 2022. Par un courrier du 6 décembre 2022, il a demandé au préfet du Rhône de l'indemniser du préjudice qu'il a subi.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société civile requérante a produit, le 16 mars 2015, avant la clôture de l'instruction, un mémoire dans lequel elle invoquait l'absence

Il soutient que : - l’administration a commis une carence fautive et manifeste dans le traitement de sa demande de titre de séjour ; - l’absence de réponse à sa demande de titre de séjour le place

A l'invitant à transmettre la décision de l'administration en réponse à sa demande indemnitaire préalable obligatoire, ou en l'absence de réponse de la copie de cette demande et de son accusé de réception

B... demande au tribunal de vérifier son dossier de demande de carte de résident et de lui « donner une réponse claire » en l’absence de réponse de la part de la préfecture de la Savoie.

Le 6 janvier 2020, la société, devenue Hôtel [1], lui a notifié son licenciement à titre conservatoire en cas de refus ou d'absence de réponse à l'offre de CSP.

Accord d’entreprise portant sur le statut de l’absence de réponse à une demande d’absence d’un salarié