Le gestionnaire du système organisé de négociation conclut avec chacun des clients une convention d'admission prévoyant notamment : 1° l'obligation pour le client de respecter en permanence les règles du système et leurs dispositions d'application, de

Article 5

—

Le concours professionnel comporte une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission. Chaque épreuve est notée de 0 à 20 et affectée du coefficient 1. 1.

Article 522-7

—

Le gestionnaire du système multilatéral de négociation conclut avec chacun des membres une convention d'admission prévoyant notamment : 1° l'obligation pour le membre de respecter en permanence les règles du système et leurs dispositions d'application

Article 1

—

En vue du recrutement par voie de concours des attachés de préfecture, le nombre des emplois qui pourront être pourvus par la nomination de candidats inscrits sur la liste complémentaire d'admission établie pour le concours externe ne peut excéder 50

Article 15

—

A l'issue des épreuves d'admission, les jurys arrêtent, dans la limite des places mises au concours, une liste d'admission distincte pour chacun des concours. Cette liste fait mention de la spécialité choisie par le candidat.

Article D451-83

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 86 > 51

Code de l'action sociale et des familles

Les candidats sont soumis à des épreuves d'admission, organisées par les établissements de formation selon les modalités figurant dans leur règlement d'admission.

Article D612-36-2-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 20 > 17

Code de l'éducation

Toute fraude ou tentative de fraude d'un candidat commise à l'occasion de la procédure dématérialisée de recrutement peut entraîner une décision d'annulation de ses candidatures et, le cas échéant, de retrait des propositions d'admission faites par les

Article 7

—

Nul ne peut se présenter aux épreuves d'admission s'il n'a été déclaré admissible par le jury.

Article ANNEXE I

—

CERTIFICAT MÉDICAL D'APTITUDE À LA PRATIQUE DES ÉPREUVES SPORTIVES DES CONCOURS D'ADMISSION DANS LES GRANDES ÉCOLES MILITAIRES

Article 12

—

Seuls les candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves d'admissibilité sont autorisés à se présenter aux épreuves d'admission.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 12

Arrêté du 26 avril 1965 fixant les modalités d'examens professionnels pour l'accès aux emplois de chauffeur de chaudière à haute pression des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

Les demandes d'admission doivent être adressées au directeur général, au directeur ou directeur économe de l'établissement.

Article 14

—

Le vice-président du Conseil d'Etat arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.

Article Annexe IV bis

—

LANGUES VIVANTES ÉTRANGÈRES PROPOSÉES AU CHOIX DU CANDIDAT POUR LA SECONDE ÉPREUVE D'ADMISSION DU CONCOURS INTERNE

Article 5

—

A l'issue des épreuves orales d'admission, le jury établit la liste des candidats déclarés admis.

Article 2

—

Les demandes d'admission doivent être adressées au directeur général, au directeur ou directeur économe de l'établissement.

Article 8

—

Les conditions d'admission des candidats étrangers sont fixées par le ministre de la défense sur proposition du conseil d'administration de l'école.

Article 7

—

Seuls les candidats déclarés admissibles à l'issue de la phase d'admissibilité sont autorisés à se présenter aux épreuves d'admission.

Article 5

—

Cette présélection consiste en l'examen, par le jury, des dossiers des candidats qui seront autorisés à prendre part aux épreuves d'admission.

Article 4

—

La nature, la durée et les coefficients des épreuves d'admissibilité et d'admission du concours externe sont fixés comme suit :

Article 6

—

Les épreuves des concours d'admission, notées de 0 à 20, sont fixées conformément aux tableaux ci-après :

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