LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 12
proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
projet de loi modifiant l'article L. 680 du code de la santé publique relatif aux activités du secteur privé dans les établissements d'hospitalisation publics
Annexe 6. Circulaire du 2 novembre 2001 relative à la gestion des archives dans les services et établissements publics de l’État
Paris, le 2 novembre 2001Le Premier ministre à Mesdames et Messieurs les ministres et secrétaires d’État.Aux termes de l’article 3 de la loi no 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives, les archives publiques comprennent l’ensemble des documents qui, quels qu’en soient la date, la forme ou le support, procèdent de l’activité de l’État, des collectivités locales, des établissements et entreprises publics, et des organismes de droit privé chargés de la gestion d’un service public ou d’une mission...
2. Pôle emploi, une fusion contre les gestionnaires
Pour comprendre les formes actuelles de la gestion du chômage et des chômeurs, ce chapitre présente les évolutions récentes du service public de l’emploi et de ses missions. Les évolutions de la politique de l’emploi provoquent en effet des reconfigurations institutionnelles qui se répercutent sur les outils de gestion. Les indicateurs qui avaient été solidifiés par les contrôleurs de gestion de l’ANPE découlaient avant tout de la politique de l’emploi menée depuis 1967 : placer les chômeurs au...
proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé