que Jacky X..., pas plus que sa femme, n'ayant contesté avoir voulu déposer les billets ultérieurement considérés comme étant des faux auprès de la banque, la chambre d'accusation, qui, dès lors, en l'absence

X... vers le compte de la société Enico, une étroite indépendance sans s'expliquer sur l'absence de lettre d'unité de compte souscrite par M.

cette personne, au moment de la notification de cet acte, par référence au seul dossier de la procédure et non à des pièces extérieures à ce dernier ou à d'autres procédures, des indices graves ou concordants

X... d'avoir sans son consentement mis ses mains sur ses cuisses, sa poitrine et son visage en se pressant contre elle et en la retenant par le bras ; que même si la vidéo est très curieusement absente

Ces trois critères posés, les juges doivent fonder leur décision sur un ensemble d'indices concordants (Cass.Com., 20 octobre 2021, 20-17.124).

Les bulletins multiples ne comptent que pour un seul quand ils désignent la même liste ou le même candidat ; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'eu égard à la concordance entre le nombre des

contraire, indiqué que, bien qu'ayant une fonction auprès du chef de l'Etat roumain, déclaration qu'il a réitérée, il ne bénéficiait d'aucune immunité ni personnelle ni pour son domicile ; que cette absence

tardive de Pierre Y..., le juge d'instruction choisit librement le moment de la mise en examen, sauf s'il souhaite auditionner une personne à l'encontre de laquelle il existe des indices graves et concordants

Elle considère qu'en l'absence de décision régulière et opposable, la cour constatera l'absence de décision de la caisse dans les délais imposés par les dispositions des articles R. 441 ' 7 et R. 441 '

des faits et aux interrogatoires effectués par les juges et avaient pour seul objet de permettre la vérification de la régularité de la saisie, qu'ainsi l'instruction a pu se poursuivre malgré leur absence

listing informatique et la bande enregistreuse si l'opération réelle correspondait à la bande enregistreuse ou au listing informatique ; qu'en ne statuant pas sur ce moyen de nature à démontrer l'absence

reprises et de X... à une reprise, selon ses toutes dernières déclarations ; malgré cela, il ne pouvait être exclu en l'état de l'information, que X... ait commis sur lui des agressions sexuelles, en l'absence

, mis en cause par la victime comme commanditaire de son agression, et qui ne contestait pas avoir voulu " faire peur " à celle-ci, avait réellement voulu les violences finalement exercées ; qu'en l'absence

une association de malfaiteurs ; "aux motifs que, si Jean-François X... sollicite sa relaxe au motif que sa seule présence sur les lieux ne saurait constituer à elle seule un acte suffisant en l'absence

la gestion matérielle de l'exploitation agricole par une seule personne, le métayer; que la cour d'appel, pour conclure à l'existence d'un contrat de société et non d'un métayage s'est fondée sur l'absence

de présomption d'imputabilité applicable, en l'absence de témoin et de lien démontré avec le travail, en l'état d'un déplacement au motif imprécis et de la survenue d'une lésion sur le parking de la ville

L3-L4 ou L4-L5, avec atteinte radiculaire de topographie concordante.

    Le 16 juin 2006, la requérante introduisit auprès du tribunal de Rome une demande de concordat préventif ( concordato preventivo ).