François, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance d'AVIGNON, en date du 19 mai 2000, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et saisie

Maître Patrick LEDOUBLE de la SELARL LEDOUBLE AVOCATS, avocat postulant du barreau de LYON et par Maître Florence MAS de la SCP Yves MARCHAL - Natacha MARCHAL - Florence MAS - Isabelle COLLINET-MARCHAL

FAITS ET PROCEDURE Michel B..., propriétaire d'un trotteur français né le 19 mars 1995, dénommé « Héros du Mans », l'a confié à Yves Y..., étalonnier au Haras de Venal à MONTAILLE (Sarthe) pour la saison

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Y... née Yvette, Georgette X..., demeurant rue Jean-Philippe

C/ Mme Valérie Claudine Yvette Y... épouse X...

Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller

Gérard Yves François Joseph Marie LE X... Y.../ Mme Yvette Eugénie Marie LE Z... épouse LE X... Réformation REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM A...

Le Puy-en-Velay, 3 / Mme Marie-Josée Z..., demeurant : 43320 Saint-Jean de Nay, 4 / M. Yves A..., demeurant ..., 5 / M.

Monsieur Yves-Marie X... ... 72800 LUCHE PRINGE représenté par Maître Laurence PAPIN-ROUJAS, avocat au barreau du MANS INTIMEES : La Société d'Exploitation LE MAINE LIBRE 28 place

Yvette, Joseph Y..., 8°/ de M. Yves, Nicolas Y..., 9°/ de M.

Marie DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 13 OCTOBRE 2008 Ont été entendus : Madame de LATAULADE en son rapport, Jean-Yves X... et Marie Frédérica X... en leurs explications,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 4 mai

, Marie, François Y...

Par arrêt du 23 mars 2023, la Cour d'appel de Nîmes a ordonné, avant dire droit, une expertise judiciaire confiée à M. [I], avec mission usuelle en matière de construction.

COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET du 06 MARS 2002 Décision déférée : JUGEMENT du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de LYON en date du 16 Mai 2000 (RG : 199814388) N° RG Cour : 2000/05266 Nature du

Yves du jour de son licenciement à ce jour, à concurrence de six mois, Rejette le surplus des demandes des parties. Par déclaration déposée au greffe le 25 mai 2010, l'EURL BOULANGERIE Y...

Dans le dernier état de ses conclusions notifiées le 22 mai 2001, après dépôt du rapport de l'expert judiciaire, Jean-Yves X... demandait, entre autres prétentions, la démolition sous astreinte de l'exhaussement