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1 801 résultats pour « Yohan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

62c52998a2c4236379079b7c

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

avocat au barreau de RENNES APPELANTES SOUS LE RG N°21/4396 INTIMÉES SOUS LE RG N°21/4587 Monsieur [G] [L] né le 31 Juillet 1969 à ARGENTUEIL [Adresse 11] [Localité 17] Représenté par Me Yohan

Source officielle

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CA

Chambre du Surendettement

6673c774ff41080008afbc35

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à :Me Emilie FLOCH Me Chrystelle MARION Me Yohann

Source officielle
CA

1ère Chambre

603388307c24513b789bcded

Appel

16 mai 2017

16 mai 2017

[N], [T], [S] [R] né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Yohan VIAUD de la SCP PARTHEMA 3, avocat au barreau de NANTES Mme [V] [R] [O] [N] épouse

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401244_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Yohann Marcon.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401336_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Yohann Marcon.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2401414_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Yohann Marcon.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402020_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Yohann Marcon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2402280_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2024, et un mémoire en réplique, enregistré le 20 février 2025, M. et Mme C et B A, représentés par Me Yonan-Mercadier, demandent au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2302689_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Wax, représentée par Me Yonan-Mercadier, demande au juge des référés, statuant en matière

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a79

Appel

12 septembre 2014

12 septembre 2014

SUR QUOI Attendu que David Y... et Nathalie X... sont les parents de : - Manon Y..., née le 8 juin 1997, - Mathilde Y..., née le 21 mars 2000, - Yohan Y..., né le 31 janvier 2002, - Zoé Y..., née le

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868561

Admin. suprême

10 avril 2009

10 avril 2009

Yohann X , au Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples et à la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

Source officielle
TJ

4ème chambre

68e56a4e0e2901d10fa464fc

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

SMABTP (RCS [Localité 8] n° 775 684 764) Rep/assistant : Maître Yohan VIAUD de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, avocats au barreau de NANTES S.A.M.C.V.

Source officielle
TJ

Référé président

68ded2f46af9fd1f8095c1c6

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DEMANDEURS D'UNE PART ET : Compagnie d’assurance SMABTP (RCS PARIS N°775684764), en qualité d’assureur de la société [Localité 4] CARRELAGE, dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Yohan

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

697b8012cdc6046d472157d7

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Yohan DESQUAIRES, Vice-Président au Tribunal Judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement, assisté de Madame Elisa LECHINE

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b26740cdc6046d4761c51a

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

YOHANN FUTEL assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 12/01/2026, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne de Monsieur Pierre-Yves MAROT

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b26760cdc6046d4761c72e

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

YOHANN FUTEL assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 12/01/2026, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne de Monsieur Pierre-Yves MAROT

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b26771cdc6046d4761c858

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

YOHANN FUTEL assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 12/01/2026, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne de Monsieur [B] [O], Procureur

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b2683acdc6046d4761e226

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

YOHANN FUTEL assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 12/01/2026, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne de Monsieur Pierre-Yves MAROT

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

677c317e6f491b6d2638f90e

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

parties et par LS à la commission de surendettement des particuliers le : Minute : 20/2025 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 06 Janvier 2025 ; Sous la Présidence de Yohan

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

677c31806f491b6d2638f95d

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

parties et par LS à la commission de surendettement des particuliers le : Minute : 08/2025 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 06 Janvier 2025 ; Sous la Présidence de Yohan

Source officielle