#Hospital Ingenieure Krankenhaustechnik Planungs-Gesellschaft mbH (HI) proti Stadt Wien.#Žádost o rozhodnutí o předběžné otázce: Vergabekontrollsenat des Landes Wien - Rakousko.#Soudní přezkum.

a déclaré François X... et Emmanuel Y... coupables de contrefaçon et complicité de contrefaçon pour les modifications apportées au logiciel Self-Card sous Windows appartenant à Pascal Z... et dénommé WIN-KOD-BAR

However, the mattresses in certain wings – in particular in the basement of C wing – were dirty, very thin and falling apart.

#Hedwig Kuchlenz-Winter vastaan Euroopan komissio.#Asia T-66/95.

Michel X..., domicilié ..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Constructions Navales Joseph Stento, 3 / de la société Seychelles Marketing Board, société de droit seychellien

en la personne de son représentant légal, venant aux droits de la CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Myriam WIN

Représentée par Maître Myriam WIN BOMPARD (Toque 114), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE Madame U... B... épouse F... [...] [...]

, Grasse (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 5 juillet 1988 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section industrie), au profit de la société à responsabilité limitée Claude Bompard

Assignation du : 22 Mars 2018 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [X] [Y] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Isabelle WIEN

[BX] [WI], 62°/ à Mme [RV] [WI], tous deux domiciliés [Adresse 41], 63°/ à M. [XM] [KN], 64°/ à Mme [AG] [KN], tous deux domiciliés [Adresse 46], 65°/ à M.

, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sage France, société anonyme, venant aux droits de la société Edition ordigestion, anciennement dénommée Winner

Tristan BOFFARD, Substitut Général près la Cour d'Appel de RIOM PARTIE JOINTE SUR LA PROCEDURE Vu la décision d'admission en soins sans consentement à la demande d'un tiers prise le 21/03/2026

E000DN3S, ayant pour avocat plaidant Me Samuel AZOULAY, avocat au barreau de PARIS, toque: M1 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n°80 , 2 pages) Nous, Agnès BODARD-HERMANT

LTD [Adresse 3] [Adresse 3] IRLANDE représentée par Maître Kami HAERI de WHITE AND CASE LLP, avocat constitué et plaidant au barreau de PARIS - #J0002 et par Maître Julia BOMBARDIER de TACTICS AARPI,

On 20 May 2008 the applicant company was declared the winner of the tender by the Ministry of Economy.

, wie wir unter Beweis gestellt haben, und            auf der anderen Seite sind wir aber dagegen, daß         

OAK AND WINE C/ S.A.S.

Saint-Jacques, Bâtiment A, 06130 Grasse, en cassation d'un jugement rendu le 7 avril 1992 par le conseil de prud'hommes de Nice (section industrie), au profit de la société à responsabilité limitée Claude Bompard