Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
65bd3f2846d547e419ff1ac4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Jean-William DUMONT, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, Vu
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65bd3f2846d547e419ff1ac9
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Jean-William DUMONT, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, Vu
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65bd3f2846d547e419ff1acf
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Jean-William DUMONT, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, Vu
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65bd3f2946d547e419ff1ad2
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Jean-William DUMONT, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, Vu
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65bd3f2946d547e419ff1ad5
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Jean-William DUMONT, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, Vu
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65bd3f2946d547e419ff1ada
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Jean-William DUMONT, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, Vu
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65bd3f2946d547e419ff1add
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Jean-William DUMONT, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, Vu
Source officielleciv1
60794b6a9ba5988459c4300f
14 juin 1984
14 juin 1984
Sur le moyen unique : Attendu que la société civile immobilière Palais de Saint Alban fait grief à la Cour d'appel de l'avoir condamnée à payer une commission à la société Aubert Williams International
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008177033
23 juin 2004
23 juin 2004
William X... Z ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officiellecr
61372578cd5801467741e016
2 juillet 1997
2 juillet 1997
William, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 23 mai 1996, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis
Source officiellecr
61372578cd5801467741e096
17 juin 1997
17 juin 1997
William, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 10 avril 1996, qui a rejeté la demande de mise en liberté du prévenu ; Vu l'article 606 du Code de procédure pénale
Source officielle10/ 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007666323
21 mai 1986
21 mai 1986
William X... et de Me Guinard, avocat de M. Michel Y..., - les conclusions de M.
Source officiellecomm
6079d6749ba5988459c5b337
1 décembre 1970
1 décembre 1970
CETTE PEREMPTION N'EST NULLEMENT INDIVISIBLE DE SA NATURE, ET QU'EN TOUT CAS LE COGERANT NON ASSOCIE QUI N'AVAIT ETE ASSIGNE QU'EN CETTE QUALITE N'AVAIT AUCUN INTERET COMMUN AVEC LES DEUX ASSOCIES, WILLIAM
Source officiellecr
éesc/William Y
6079a85f9ba5988459c4d01d
7 juin 1995
7 juin 1995
(civilement responsable), contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, du 25 mars 1994 qui, pour dans les poursuites exercées contre William Y..., préposé de la SARL X...,
Source officiellecr
6079a7e49ba5988459c4b4a3
25 mai 1977
25 mai 1977
LAISSE SANS REPONSE LES CONCLUSIONS DU PREVENU QUI SOUTENAIT QU'EN L'ESPECE, SEULE UNE TENTATIVE, NON PUNISSABLE, AURAIT PU LUI ETRE REPROCHEE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE WILLIAM
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af5bb7cdc6046d4716cad7
9 avril 2025
9 avril 2025
William IGLESIAS MASSIE Jean-François-Mme. ORONOTZ Stéphanie Juaes : Greffier d'audience présent lors des débats : Myriam MEZIANE Composition du tribunal lors du délibéré : M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102286_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
du jugement ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier William Morey la somme de 2 340 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
69e9ac9dcdc6046d4737de56
22 avril 2026
22 avril 2026
SELARL ACTIVE AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1908 Audience tenue par Bénédicte BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état de la 8ème chambre de la cour d'appel de Lyon, assisté de William
Source officielleciv3
61372167cd580146773f3774
16 octobre 1990
16 octobre 1990
William X..., 2°/ de Mme William X..., demeurant ensemble à Saint-Lheurine, Archiac (Charente-Maritime), "Chez Lacour", défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
667a835944bb525fe3b88b3b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Jean-William DUMONT, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, Vu
Source officiellePage 20 sur 308