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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2105406_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Dhers, président, Mme Devys, première conseillère Mme Weisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2023. La rapporteure, J.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104678_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Dhers, président, Mme Devys, première conseillère, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 janvier 2023. Le président- rapporteur, S.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206313_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Weiss, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel le ministre
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2411086_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
dossier que Mme C B agit en qualité d'ayant droit de Mme D A, décédée le 22 octobre 2021, qui était, avant son décès, accompagnante d'élève en situation de handicap (AESH) affectée au collège Louise Weiss
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506183_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Le rapport de Mme Weisse-Marchal, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506184_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Le rapport de Mme Weisse-Marchal, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506230_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, magistrate désignée ; - les observations de Me Airiau, avocat de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207818_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, - les conclusions de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202144_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2023. La rapporteure, C.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2309210_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Le rapport de Mme Claudie Weisse-Marchal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309328_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, magistrate désignée ; - les observations de Me Boukara, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405144_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, magistrate désignée ; - les observations de Me Gueddari Ben Aziza, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405240_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Le rapport de Mme Weisse-Marchal, magistrate désignée a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2523828_20250823
23 août 2025
23 août 2025
A B C, représenté par Me Weiss, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302913_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Le rapport de Mme Weisse-Marchal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. E, ressortissant géorgien, déclare être entré en France le 15 septembre 2022.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203532_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Lusset, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023. Le président-rapporteur, A.
Source officielle11ème chambre
DTA_2302730_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B, représenté par Me Weiss, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 17 décembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90229
5 février 2013
5 février 2013
. **** ENTRE APPELANTS : Monsieur Robert Georges René X... ... 75116 PARIS comparant, assisté de Me WEISS-GOUT, avocat Madame Mathilde Yvonne Marie X... née Y... ... 75116 PARIS comparante
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200673_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, rapporteure, - les conclusions de M. Lusset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108279_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, rapporteure ; - les conclusions de Mme Devys, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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