Waton ; - les conclusions de M. Pipart, rapporteur public ; - et les observations de Me Ogier, représentant la société Phicado et de Mme A..., représentant le préfet de la Charente-Maritime.

Waton ; - les conclusions de M.

Waton ; - et les conclusions de M. Pipart, rapporteur public.

Waton a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Copie exécutoire : JOSEPH WATRIN Carole Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 19EME CHAMBRE JUGEMENT

] représenté par Maître Jean-sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, avocats au barreau de l’ESSONNE plaidant Madame [A] [Z] épouse [N], demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Xavier WATRIN

Pascal Watrin, demeurant 72, avenue du Général Leclerc, 5400 Nancy, 81 / de Mme Pascale Watrin, épouse Spinella, demeurant avenue des Vosges, 54110 Rosières aux Salines, 82 / de Mlle Laurence Werner

octobre 2024 DEMANDERESSE Société COOPERATIVE DE CONSOMMATION DU PERSONNEL DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Me Géry WAXIN

Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU Le président, signé J.

Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU Le président, signé J. DUFOUR La greffière, signé D.

Kevin Waton, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 septembre 2025. La rapporteure, signé R. ALe président, signé J. DUFOUR La greffière, signé D.

Kévin Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. Le rapporteur, signé F. C... Le président, signé J.

Watrin, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, Mme X..., juge au tribunal de grande instance de Nice et M.

Douai (5e chambre sociale), au profit de : 1°) la société Sogem, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... les Raches (Nord), 2°) la CPAM de Maubeuge, dont le siège est place de Wattignies

Recquignies (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1990 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse d'allocations familiales de Maubeuge, demeurant place de Wattignies

ont explicitement rejeté cette demande par un courrier daté 5 juillet 2023, envoyé en recommandé avec accusé de réception sous le n°1A 189 918 1761 3 et adressé à « Me Emmanuelle Pointet 81 rue de Wattignies

G, Mme L, M. et Mme I, M. et Mme H et B K, représentés par Me Wattine, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 9 décembre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Adresse 4] prise en la personne de son syndic de copropriété le cabinet [S] - NEXITY [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SCP DUALE - LIGNEY, avocats à la Cour assisté de Maître Dominique WATTINE