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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fae0
13 septembre 2012
13 septembre 2012
.-59970 FRESNES SUR ESCAUT représenté par Me Eric LAFORCE, avocat postulant au barreau de DOUAI assisté de Me Bertrand WATTEZ, avocat plaidant au barreau de HAZEBROUCK (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officiellecr
6079a8949ba5988459c4e099
3 mai 1972
3 mai 1972
LES MEMBRES DE LA MILICE OU MEME DES WAFFEN S.S.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
642fb62ccece1704f57475c8
6 avril 2023
6 avril 2023
personne de ses représentants légaux Monsieur [Z] et Madame [G] [P] née le [Date naissance 1] 2004 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 9] Représentés par Me William Watel
Source officielleJEX cab 6
686579bd72b7e1b6bf1d7bc1
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Localité 3] représenté par Me Mathilde ANDRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0480 DÉFENDEUR Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son Syndic le Cabinet WARREN
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2300841_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2023, la société Constructions de la côte sud, représentée par Me Wattine, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire,
Source officielle1ère chambre
DTA_2302023_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Kevin Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2025. La rapporteure, signé R. F... Le président, signé J.
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008172309
15 décembre 2004
15 décembre 2004
Wattine la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107968_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Par ailleurs, l'article du journal El Watan daté de décembre 2017 est insuffisamment circonstancié pour établir que le préfet aurait commis ces erreurs, de sorte que les moyens doivent être écartés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400099_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Kevin Waton, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 septembre 2025 La rapporteure, signé R. BLe président, signé J. DUFOUR La greffière, signé D.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402500_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU Le président, signé J.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
642e75b58b510604f5bc1dbc
5 avril 2023
5 avril 2023
par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 SYNDICAT DES COPROPIÉTAIRES [Adresse 2] représenté par son syndic, le Cabinet WARREN
Source officielle1ère chambre
DTA_2400722_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Waton a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle1ère chambre
DTA_2401416_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Waton a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielleChambre 8
62760c6a593736057d78a97e
26 avril 2022
26 avril 2022
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2022 Audience tenue par Mme Nicole JARNO, première présidente de la cour d'appel de Colmar, assistée de Mme Florence WATTEL
Source officielleCharges de copropriété
668839db342d338c20d312b0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
° MINUTE : Assignation du : 22 Février 2021 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’mmeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet WARREN
Source officielleChambre 2-4
6809c9401f1ed98b447f43c0
23 avril 2025
23 avril 2025
INTIMES Madame [P] [O], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et par Me Warren
Source officielle1ère Chambre civile
67a11df0072c53c9d62b510c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
1ère chambre civile [Y] [X] c/ Association tutélaire du Pas-de-Calais, Madame [T] [R] copies et grosses délivrées à Me WATEL (LILLE) à Me BRUNET FX à service des expertises
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03270_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A, représenté par Me Wattine, conclut au rejet de la requête, subsidiairement, dans l'hypothèse où la cour accueillerait la requête, à l'annulation des décisions en litige, ainsi qu'à la décharge de la
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd8941b
12 avril 2007
12 avril 2007
Demeurant ... 59670 OCHTEZEELE représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoué à la Cour ayant pour conseil Me Bertrand WATTEZ, avocat au barreau d'HAZEBROUCK (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01493_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 5 décembre 2023, la commune de Bidart, représentée par Me Wattine, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la requérante
Source officiellePage 20 sur 43