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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
énales Monsieur Z...Franck, le 28 Juin 2005c/Monsieur X
6253c957bd3db21cbdd87ff0
4 janvier 2006
4 janvier 2006
débats et du prononcé de l arrêt MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur SILVESTRE, Substitut Général, aux débats, Monsieur TREMOUREUX, Avocat Général, au prononcé de l arrêt PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...Gabriel
Source officielleCour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887d0
12 juin 2006
12 juin 2006
Gabriel X... né le 16 janvier 1923 est décédé le 16 juin 2002, son épouse Emma Z... est décédée le 2 août 1976.
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a52
14 mai 2003
14 mai 2003
POPULAIRE DE L OUEST Z... partielle RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 MAI 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101192
23 octobre 2013
23 octobre 2013
PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné Gabriel X... à payer à Marie-José Y...une prestation compensatoire sous la forme d'un capital de 130. 000 ¿
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93aba
17 mars 2017
17 mars 2017
* * * Selon acte authentique du 21 novembre 2007, M. et Mme X...ont vendu à la SCI du 14 Place Gabriel Péri un appartement, une resserre et deux emplacements de stationnement dépendant d'un
Source officielleciv1
60794c7f9ba5988459c45a23
17 mars 1992
17 mars 1992
pris en sa troisième branche : Vu le principe fraus omnia corrumpit ; Attendu que la société civile immobilière Le Moulin de Roule Crotte a été constituée par acte du 1er décembre 1973 entre Gabriel
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300514
3 mai 2011
3 mai 2011
X...ni les époux Y...ne rapportent une telle preuve ; qu'en effet Gabriel X...ne verse au débat que les attestations de son frère Jean Claude et de sa belle-soeur qui ne citent aucune date, le premier
Source officiellecomm
61372166cd580146773f36fd
11 décembre 1990
11 décembre 1990
Serge Y..., syndic du règlement judiciaire de la société Walcke et compagnie, demeurant à Paris (6e), ..., 3°/ M.
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000033958343
30 janvier 2017
30 janvier 2017
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de la société Gabriel Wattelez. 1.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018397020
10 mars 2008
10 mars 2008
Gabriel Talani A, demeurant à la résidence Le clos Saint-Cyr au ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fcf
28 novembre 2007
28 novembre 2007
exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c65
13 novembre 2014
13 novembre 2014
Gabriel X...a interjeté appel le 25 novembre 2009. Par un arrêt du 14 avril 2011, la cour a ordonné la radiation de l'affaire.
Source officielleciv3
6079432c9ba5988459c416ba
23 avril 1974
23 avril 1974
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QU'EDOUARD X..., QUI, EN 1955, AVAIT MIS GRACIEUSEMENT A LA DISPOSITION DE SON FRERE GABRIEL X..., UN TERRAIN LUI APPARTENANT
Source officielleciv1
6137210dcd580146773f0968
31 octobre 1989
31 octobre 1989
Gabriel D... de la Varende est exclu par Emilie I..., testatrice, du bénéfice du legs contenu dans le testament du 30 mars 1971, constaté que ce legs est un legs particulier, dit que M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459376.20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Walker a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 30 juin 2016 par laquelle le maire de
Source officielleChambre civile 1-6
66ff85eca4ff9ec259c09a7e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
IMMOBILIERE GABRIEL WATTELEZ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Avril 2023 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° RG : 2022F00951 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301200
17 octobre 2012
17 octobre 2012
acquises à la SAFER et d'avoir, en conséquence, fait interdiction à Monsieur Gabriel X... et à toute personne de son chef d'utiliser un quelconque passage sur les parcelles A n° 47, 49, 90, 115, 116 et
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd8998d
24 octobre 2007
24 octobre 2007
Au cours du même mois d'Avril, Gabriel A... lors d'une visite à Jean Pierre Z..., bijoutier à PERPIGNAN, s'est vu reprocher par ce dernier d'avoir vendu des bijoux Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd8939b
26 septembre 2007
26 septembre 2007
Gabriel X..., -débouté Mme Z... et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e35a
27 juin 2011
27 juin 2011
qui s'étaient mariés le 6 septembre 1986 à AUXERRE (89) sans contrat préalable, et statuant sur les mesures accessoires, a notamment fixé la résidence de l'enfant Gabrielle née le 15 septembre 1991 chez
Source officiellePage 20 sur 769