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7 108 résultats pour « Volkenner »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725a7cd5801467741f8b2

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

s'agissant des conditions d'application de l'article 122-5, est disproportionné, par rapport à la gravité de l'infraction, l'acte de défense qui consiste à tirer un coup de feu à trois mètres environ du voleur

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300199

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

désordres décrits au rapport d'expertise et de le condamner à payer au syndicat des copropriétaires la somme globale de 48 843,08 euros TTC, notamment au titre de la détérioration de la peinture des volets

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300359

Cassation

11 juin 2026

11 juin 2026

Sont intervenues à l'opération : - la société Compobaie (l'entreprise de menuiseries), désormais en liquidation judiciaire, assurée auprès de la SMABTP, pour la pose des volets, - la société SAF (

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2500131_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Pogliani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2024 par laquelle le vice-président délégué à l'eau et à l'assainissement de la communauté d'agglomération Riom Limagnes et Volcans

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-56155

Admin. suprême

17 décembre 2002

17 décembre 2002

0pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Resolution ResDH(2002)150 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 4 April 2002 (final on 4 July 2002) in the case of Volkwein

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2202610_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 25 avril 2023, la société Axa France Iard, prise en sa qualité d'assureur de la société Bati Vologne, représentée par Me Freeman-Hecker, demande au tribunal de lui donner acte

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-118147

Admin. suprême

10 janvier 2010

10 janvier 2010

    L’enquête pénale sur le décès de Lütfi Volkan Akıncı Au cours de son service militaire, Lütfi Volkan commença à souffrir d’une dépression atypique et fut examiné le 8 mai 2002 par le médecin

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fdad7b0c4120a6a401586ce

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

société PUB OPERA à la cour de : - Juger irrecevable et, subsidiairement, mal fondée la tierce opposition formée par la SCI DU 11bis RUE DE VOLNEY, - Condamner la SCI DU 11bis RUE DE VOLNEY au paiement

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423e9b

Cassation

15 février 2006

15 février 2006

l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que deux vols avec arme ont été commis le 26 avril 2003 à Pont-Sainte-Maxence et Cambronne-les-Ribecourt, par trois hommes circulant au volant de voitures volées

Source officielle
CC

civ3

61372154cd580146773f2e11

Cassation

26 novembre 1990

26 novembre 1990

le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses trois premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 29 juin 1989), que, chargé en 1981 de la réfection des peintures extérieures des volets

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201055

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

Beuz, pour une durée de trente ans ; que l'association Ker Beuz a souscrit auprès de la société SMACL assurances (l'assureur) un contrat d'assurance portant sur les locaux, objet du bail et incluant un volet

Source officielle
CC

civ3

6137232bcd5801467740653f

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

construction ; que le 21 février 1995, une porte a fait l'objet d'une tentative d'effraction ; que le 6 mars 1995, avant réception de l'ouvrage, les objets déposés ont été dérobés après pénétration des voleurs

Source officielle
CC

civ3

613722d0cd58014677401cea

Cassation

19 mars 1997

19 mars 1997

de sa demande de fixation selon la valeur locative du prix du bail renouvelé, l'arrêt retient que, réalisé par le bailleur dans le cours de l'ancien bail, le changement complet des huisseries et des volets

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00833_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

les cours d'eau, se trouvant à moins de dix kilomètres au nord-ouest du site classé du massif cantalien, classé par décret du 23 octobre 1985, et dans le périmètre de cohérence paysagère du Puy Marie volcan

Source officielle
CC

cr

613726a5cd580146774275ba

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

Pompidou de Courbevoie (Hauts-de-Seine), durant le cours d'histoire consacré au monde musulman, l'enseignant, Louis X..., avait dicté à ses élèves un résumé selon lequel "Mahomet va se transformer en voleur

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

étudiants, V.K., déposa une plainte pénalec/Volkan Özen

ECLI:CEDH:001-115077

Admin. suprême

8 novembre 2012

8 novembre 2012

Suite à une querelle en date du 5 avril 2007 entre plusieurs étudiants du lycée, G.O., le père de l’un des étudiants, V.K., déposa une plainte pénale contre Volkan Özen, également étudiant et fils du requérant

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0104DEC000696902

Admin. suprême

4 janvier 2007

4 janvier 2007

article 41 du règlement de la Cour, Vu les observations et informations fournies par le gouvernement défendeur, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT Les requérants, Erol Volkan

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038363743

—

7 février 2019

7 février 2019

Accord relatif à l'égalité profesionnelle entre les Hommes et les Femmes au sein de la SEM VOLCANS 2019-2020-2021

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03455

Cassation

7 septembre 2016

7 septembre 2016

O..., non pas sur un gant laissé sur les lieux, mais sur la poignée d'une porte nécessairement manipulée par le ou les voleurs ne peut s'expliquer que par la présence de l'intéressé sur les lieux ; que

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00008

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

Chazey-Bons-Préfa (la société Chazey), qui a pour activité la fabrication de pièces de béton à partir de moules spécialement dimensionnés, a acquis auprès de la société Cegid, en vue de la gestion des « volets

Source officielle