perçu leur mère et aux motifs propres que le préjudice devait être calculé en tenant compte des revenus cumulés des deux époux, desquels devaient être déduits 15 % autoconsommés par la mère de son vivant

chef de viol commis avec tortures ou actes de barbarie ; " alors que la circonstance aggravante de tortures ou d'actes de barbarie suppose que la personne à qui les actes sont infligés est encore vivante

et son fils ; que, d'autre part, la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard des mêmes textes en se fondant sur une promesse unilatérale de vente établie le 4 décembre 1978 du vivant

raisonnablement être craint une réitération des agressions sur des victimes potentielles qui doivent pouvoir attendre protection de la justice ; que Didier X... apparaît comme ayant peu d'attache, vivant

professionnel d'un accident ou d'une maladie dont est victime un salarié prévue par les articles L.141-1 et R.141-1 à R.141-7 du Code de la sécurité sociale n'est applicable que lorsque le salarié est vivant

articles 19 et 21 précités, demeure inopposable au propriétaire qui invoque un droit de reprise pour sa mère, devenue veuve et cohabitant actuellement avec ses enfants, la donation-partage opérée de leur vivant

Vincent Y... était "vivant" avant l'accident litigieux, la cour d'appel a violé l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985; et alors, enfin, subsidiairement, que seul le conducteur du véhicule impliqué

subsidiairement, qu'en refusant de considérer comme une clause ayant pour résultat de mettre à la charge des héritiers une obligation née après le décès de leur auteur et dont celui-ci n'était pas tenu de son vivant

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 5 mai 2003), que Pierre X... est décédé le 30 avril 1996 ; que, de son vivant

l'opposant : 1°/ à la société Salvi France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Swiss Life, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Salvi Vivai

été remis à titre de dépôt ou de mandat, à charge de les rendre ou représenter ou d'en faire un usage déterminé ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jeanne X..., personne très âgée et vivant

partielle dudit jugement" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Bachir X..., poursuivi pour avoir, le 28 février 2001, exercé des violences et proféré des menaces de mort à l'encontre de Viviane

(les consorts X...), ont saisi aux fins d'indemnisation du préjudice subi de son vivant par Pierre X... le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le Fonds), qui leur a notifié une offre d'indemnisation

Surendettement des Particuliers du Gard pour traiter les surendettement de Monsieur [U] [I] né le 06 Novembre 1960 Profession : Retraité APPART 3 LES ARENE 1 BAT A 352 R0UTE DU PONT DE LA CROIX 30120 LE VIGAN

VINGT-SIX N° Procédure : [Immatriculation 1] Affaire : redressement judiciaire : La SAS MASCART ENERGIES VERTES Audience de chambre du conseil du 24 avril 2026 à laquelle siégeaient Président: - Madame Viviane

ministre de la justice à sa demande de communication de ses pointages journaliers sur la période du 1er août 2018 au 31 janvier 2019 indiquant ses entrées et sorties du centre pénitencier de Poitiers-Vivonne

#Patricia Wauthier ir Viviane Deveen prieš Europos Komisija.#Byla T-164/04.

algérienne vivant en France et père d'un enfant de nationalité française mais ayant été condamné à un total de 4 ans et 9 mois de prison pour plusieurs délits (1).