Localité 4] représentée par Madame Virginie PRIÉ, Substitut du procureur Décision du 10 Janvier 2024 Exequatur N° RG 23/12482 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4NF COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile VITON

PARIS CEDEX 17 représentée par Madame Virginie PRIÉ, Substitut du procureur Décision du 10 Janvier 2024 Exequatur N° RG 23/12486 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2G5R COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile VITON

Localité 3] représentée par Madame Virginie PRIÉ, Substitut du procureur Décision du 10 janvier 2024 Exequatur N° RG 23/12488 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2BA COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile VITON

( Vito Sante Santoro c. Italie , n o   36681/97, CEDH 2004 ‑ VI   ; De Tommaso c. Italie [GC], n o 43395/09, 23   février 2017).

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Anita X... née le 9 juillet 1941 à San Vito Altaglimento (Italie), demeurant à Bruges (Pyrénées-Atlantiques

MET ALU 91 représentée par son gérant, Monsieur [W] [V] domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Pascale VITOUX LEPOUTRE de la SCP VITOUX & ASSOCIES, avocat

Portalis DB2G-W-B7J-JKRO EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 26 MAI 2026 Dans la procédure introduite par : Monsieur [N] [J] demeurant [Adresse 3] assisté de Maître Maeva VITOUX

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est 20, avenue viton

1 April 2020 communicated on 9 May 2022   SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns the alleged incompatibility of the applicant’s state of health with his continued detention in San Vittore

..., en cassation d'un jugement rendu le 29 septembre 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon, au profit de Mme Eliane Z..., pharmacie des Brotteaux, domicilié au 78, cours Vitton

rendu compte au tribunal dans son délibéré, les avocats ne s’y étant pas opposés, rédigé par Sonia DEL ARCO, DEMANDEUR : [K] [Z] [P] épouse [H], demeurant [Adresse 4] Ayant pour avocat Me Doriane VIDOU

Ahmed Y..., demeurant chez Maître Malika Barthelemy X..., 48, Cours Vitton, à Lyon (69006) ; M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Viton, maître des requêtes en service extraordinaire, - les

Lionel Y..., demeurant à Vigoux, Saint-Benoît-du-Sault (Indre), défendeur à la cassation, à : - la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Indre, dont le siège est ...

Robert X..., demeurant rue de Brotterode, zone industrielle de Saint-Martin-le-Vinoux (Isère), 2°/ Mme Y...

ORDONNE : Article 1er : Monsieur B A, domicilié 4 rue du 16 août 1944 38 950 Saint Martin Le Vinoux, est désigné comme expert avec pour mission de : 1° - avertir le maire de la commune de Péage de

Madame Cécile VITON a fait un rapport de l’affaire.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 décembre 2023 par Cécile Viton, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Laurence