épouse X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 2 juillet 1999, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises des HAUTS-DE-SEINE, sous l'accusation de violences

Maxime, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 20 septembre 2000, qui, pour outrage, délit de violences, violences aggravées et complicité de ce même délit, l'a condamné

à son égard ; qu'il en va ainsi même lorsqu'après une décision de refus de prise en charge par la caisse, devenue définitive, le salarié a établi une nouvelle déclaration de maladie professionnelle visant

qu'il est fait grief à la cour d'appel de ne pas avoir répondu aux conclusions de la société sur la perception par la salariée d'un salaire supérieur à celui correspondant au coefficient revendiqué violant

Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 27 juin 1997, qui, pour menaces de mort sous condition et violences avec arme n'ayant pas entraîné d'incapacité de travail

transférés ou repris par la SA Moingeon-Gueneau" ; qu'en déduisant cependant que la société MGF ne contestait pas avoir repris possession des locaux, la cour d'appel a dénaturé les termes du litige, violant

conclusions d'appel n'avaient pas "date certaine", sans avoir préalablement invité les parties à présenter leurs observations sur ce point, la cour d'appel a méconnu le principe de la contradiction, violant

seule la tenue du magasin sans tenir compte du fait que le silo se trouvait à 5 kilomètres seulement du magasin de Saint-Antoine de Breuilh, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision, violant

partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 6 décembre 2005, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, contre Eric Y... des chefs de violences

l'article 6 de la loi du 29 juillet 1982 ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a confondu la généralité des propos incriminés avec celle des individus visés par l'imputation diffamatoire, violant

moyens, la cour d'appel ne pouvait décider que la demanderesse qui devait avoir recours à une préparation psychologique a refusé de représenter l'enfant à son père sans s'expliquer sur les pièces, violant

modèles V 4070 avaient été vendus pour un prix de 720 euros, soit un prix de vente unitaire de 240 euros, la cour d'appel, qui a retenu une marge unitaire supérieure au prix de vente, s'est contredite, violant

X... fait grief au jugement d'avoir rejeté son recours, alors, selon le moyen, que le Tribunal n'a pas recherché en quoi sa résidence n'était pas actuelle ni effective ni continue, violant ainsi l'article

Attendu que Mme Y... fait grief au jugement d'avoir rejeté son recours, alors, selon le moyen, que le Tribunal n'a pas recherché en quoi sa résidence n'était pas actuelle ni effective ni continue, violant

Attendu que Mme Y... fait grief au jugement d'avoir rejeté son recours, alors, selon le moyen, que le Tribunal n'a pas recherché en quoi sa résidence n'était pas actuelle ni effective ni continue, violant

X... en exigeant des violations graves ou renouvelées ajoutant ainsi au caractère de gravité celui de la pluralité et violant l'article 242 du Code civil ; Mais attendu que c'est hors de toute violation

Il a rappelé que "les violences à l'égard d'un parent devant l'enfant constituent des violences psychologiques graves" et mentionné également l'information préoccupante effectuée par un éducateur spécialisé

pièces, en relevant que le délai préfix de deux mois pour introduire le recours, qui court à compter du jour où la partie a eu connaissance de la cause de révision qu'elle invoque, a été respecté, violant