Bureau Véritas et Me Y..., ès qualités de liquidateur de la société Caillette et Dony ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 avril 2003) que la société Kaufman et Broad a vendu une villa

motifs et ses conséquences sur le patrimoine des condamnés peut s'analyser comme une décision pénale ; que l'ordonnance du 17 décembre 1999 du tribunal de Milan démontre, en effet, parfaitement que la villa

société Erolis, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 26°/ la société Gorgue-Madame, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 27°/ la société Villa

construction d'un tennis de 18m x 36 sans aucune autorisation et sans permis; qu'entendu le 21 avril 1993, Giulio de X... déclarait qu'à la date de rédaction du procès-verbal il occupait à titre gracieux la villa

Villa Saint-Paul, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M.

EST ENTREE EN COLLISION, DANS UNE AGGLOMERATION, AVEC LA CAMIONNETTE DE VIALATTE QUI, APRES AVOIR MARQUE UN TEMPS D'ARRET A LA LIMITE DE LA CHAUSSEE QU'IL SUIVAIT, CONFORMEMENT A LA SIGNALISATION EXISTANTE

à chacun en droit soi, mais leur usage est commun à tous; qu'en l'espèce les époux A... sollicitaient la dépose des obstacles mis par messieurs C... et Z... sur le chemin situé à l'Ouest de leur villa

Le mémoire présenté le 12 avril 2022 pour la société du Parc éolien du Viala n'a pas été communiqué.

Le mémoire présenté le 12 avril 2022 pour la société du Parc éolien du Viala n'a pas été communiqué.

Le mémoire présenté le 12 avril 2022 pour la société du Parc éolien du Viala n'a pas été communiqué.

Stanovisko generálního advokáta - Cruz Vilaça - 2 prosince 1986. # Komise Evropských společenství proti Italské republice. # Nedodržení směrnice. # Věc 262/85.

Conclusions de l'avocat général Cruz Vilaça présentées le 1 avril 1987. # John Vincent contre Parlement européen. # Fonctionnaires - Promotion. # Affaire 7/86.

Stanovisko generálního advokáta - Cruz Vilaça - 19 května 1987. # Komise Evropských společenství proti Nizozemskému království. # Nedodržení směrnice. # Věc 236/85.

placée en détention provisoire peut être ordonnée, d'office ou à la demande de l'intéressé, lorsqu'une expertise médicale établit que cette personne est atteinte d'une pathologie engageant le pronostic vital

la Réunion (la caisse) ; que M. et Mme J..., se plaignant de non-conformités et de désordres, ont, après expertise, assigné la société Cap austral et la caisse en démolition et reconstruction de la villa

Par un acte, enregistré le 19 février 2026, la société Uzétienne de Transports Vialat SA a déclaré se désister de sa requête.

de personnes âgées, ne pouvant prétendre à une quelconque pension, constituent pour celles-ci, qui ne disposent d'aucun autre revenu, un minimum vital ; que si cette condition de résidence est fondée

désigné, par ordonnance de référé du 5 juillet 2002, en qualité d'administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires résidence Les Bosquets I, avec autorisation de se faire assister par le cabinet Villa