Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2024, la SAS Sud Radio, représentée par Me Vieux-Rochas, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision du 8 novembre 2023 par

et à la société anonyme Acm Vie, au sujet d'autres contrats d'assurance-vie souscrits par Stéphanie F...

crucial de sa vie, une entrée à l'hôpital ; que le caractère notoire résulte de la publicité du fait matériel de concubinage auprès des deux " familles " jeunes enfants compris, de l'hôpital, c'est-à-dire

Normandis, société anonyme, dont le siège est à Rouen (Seine-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1988 par la cour d'appel de Rouen (2ème chambre), au profit de la société parfums Rochas

Caisse nationale d'assurance vieillesse, par décision du 25 mars 1998, lui a opposé que le montant total des pensions française et algérienne perçues par elle était supérieur à celui de l'allocation aux vieux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par du préfet de la Région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne, domicilié

SIDA le 18 janvier 1988 ; que, son père, Abdelmoutaleb X..., étant lui-même décédé le 25 septembre 1989, sa veuve a demandé au Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le virus

prestation compensatoire sous forme d'une rente mensuelle d'un certain montant pendant 15 ans, alors, selon le moyen, que dans ses conclusions d'appel, il faisait valoir que son épouse partageait sa vie

-X... pour rupture de la vie commune, alors qu'une partie n'a pas à prouver les faits allégués par elle et non contestés par l'autre partie ; qu'en l'espèce où elle avait soutenu, sans être démentie par

, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 14 juin 2001), statuant sur le divorce pour rupture de la vie

est possible, la diminution des droits à retraite qui aura pu être causée, pour l'époux créancier de la prestation compensatoire, par les conséquences des choix professionnels faits par lui pendant la vie

commune introduite par Mme Y..., épouse X..., alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 1123 du nouveau Code de procédure civile, l'époux qui demande le divorce pour rupture de la vie commune

à l'extérieur de sa maison, s'habiller intégralement, se préparer des repas et couper ses aliments et qu'elle a donc besoin « d'une aide à temps partiel pour une partie des taches élémentaires de la vie

Bruno Y... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande alors, selon le moyen : 1°/ que décider de réduire la durée de vie d'une société, revient à anticiper le terme auquel la société sera dissoute de

W... au soutien de sa demande d'allocation d'indemnité tierce personne à vie sont prises en compte dans le déficit fonctionnel permanent, mais n'étaient pas de nature à rendre M.

[T] a conclu avec la société de droit luxembourgeois Natixis Life un contrat d'assurance sur la vie à fonds dédié dénommé "Premium vie" dont la prime devait être versée sous forme d'apport de titres ;

l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales n'emporte pas le droit absolu pour les étrangers de choisir l'implantation géographique de leur vie

Y... a assigné Mme X... en divorce pour rupture de la vie commune, que celle-ci, s'opposant à cette demande, a sollicité à titre subsidiaire le prononcé du divorce aux torts exclusifs de son mari ;