X... intervenant pour la SCI de Verdun et la société Sogic, s'est présenté pour acheter ces terrains.

de commerce ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de l'agent judiciaire du Trésor ; "aux motifs que " le juge d'instruction ne peut instruire qu'en vertu

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 mai 2010), que par acte notarié du 4 mai 2006, la société civile immobilière Verdun

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 14 novembre 2011), que la société civile immobilière Verdun (la SCI) a démoli une

[K] [Y] aux dépens ; - condamné in solidum la société Auto Verdun et M.

Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède qu'il y a lieu de ramener à 29 000 euros la somme que la commune de Verdun-sur-Garonne a été condamnée à verser à M.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du syndicat des copropriétaires du 8 avenue de Verdun.

de permettre la bonne organisation de cette messe ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Verdun le versement d’une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Verdun, représentée par son maire en exercice, domicilié

DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société OCD, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ la société 37 Verdun

Marketing" pour l'Italie, la Grèce et la Turquie, a été informé de l'attribution, pour l'exercice 2006, d'un bonus d'un montant de 400 000 euros, payé immédiatement à hauteur de 325 000 euros, le versement

au moins égales aux 10 % prévus et qu'une partie soit versée pendant la période située entre le 1er mai et le 31 octobre. 8.

D E C I D E : Article 1er : La requête du centre hospitalier intercommunal de Verdun Saint-Mihiel est rejetée.

D E C I D E : Article 1er : La requête du centre hospitalier intercommunal de Verdun Saint-Mihiel est rejetée.

D E C I D E : Article 1er : La requête du centre hospitalier intercommunal de Verdun Saint-Mihiel est rejetée.

procédure pénale, violation des droits de la défense, violation du principe de l'oralité des débats, manque de base légale ; "en ce qu'il ressort du procès-verbal des débats que le président a, en vertu

conséquence de mettre fin au contrat pour l'avenir ; qu'il en résulte qu'après avoir constaté la résiliation d'un contrat, le juge ne peut condamner le débiteur à exécuter celui-ci, mais uniquement à verser

entre vifs mutation ou constitution de droits réels immobiliers sont, s'ils n'ont pas été publiés, inopposables aux tiers qui, sur le même immeuble ont acquis du même auteur des droits concurrents en vertu