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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
67816f4d6d34da2cbdcd922d
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[F] [K] [O] se disant né le 31 décembre 2003 à [Localité 5] (Afghanistan) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Marion VERGNOLE, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle
Source officielleChambre 01
67fd5048e85d0474bddb3910
4 avril 2025
4 avril 2025
[U] [S] né le 10 septembre 2004 à [Localité 5] (Soudan) domicilié : chez France Terre d’Asile, [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Marion VERGNOLE, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204465_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2023, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Vergnon, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer et, à titre subsidiaire, au rejet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500697_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
C A, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2025 par lequel le préfet du Nord
Source officielle7ème Chambre
DTA_2500722_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 3 février et 12 mai 2025, sous le n° 2500722, Mme B C, représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielle8ème chambre
DTA_2304475_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Vergnole, conseil de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302837_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
B A, représenté par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 20 mars 2023 par lequel le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306553_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Horn, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306555_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Horn, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306556_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Horn, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306615_20230809
9 août 2023
9 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Vergnole, avocat de M. C ; - et les observations de M. C.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307466_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2023, Mme B A A, représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307467_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
B A, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2023 par lequel le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305954_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
A B, représenté par Me Vergnole demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 22 juin 2023 par lequel le préfet du Nord
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305082_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303474_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
B A, représenté par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 5 avril 2023 par lequel le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208638_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 novembre 2022, Mme D B, représentée par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206581_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2022, Mme A D, représentée par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205487_20220824
24 août 2022
24 août 2022
C A, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le préfet du Nord
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308450_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
B A, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 14 septembre 2023 par lequel le
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