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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02454_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par des mémoires enregistrés les 31 janvier 2023 et 22 juillet 2024, la caisse nationale militaire de sécurité sociale, représentée par Me Vergeloni, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle6ème chambre
DTA_2104024_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
excessive, elle fait doublon avec l'indemnité forfaitaire de gestion ; Par un mémoire, enregistré le 8 septembre 2022, la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS), représentée par Me Vergeloni
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1986:1203DEC001148885
3 décembre 1986
3 décembre 1986
tribunal de Pistoia, à 6 mois de prison et 150.000 Lires d'amende (escroquerie portant sur une somme de 4.140.000 Lires, soit environ 20.700 FF) ; - 4 mars 1982 (6 avril 1982), par le tribunal de Vercelli
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC001105206
21 octobre 2008
21 octobre 2008
, M me Jacqueline TRACLET épouse VERNET, née en 1948 et résidant à Chevigny ‑ Saint ‑ Sauveur, M me Martine VERCELLINO
Source officielleChambre commerciale 3-2
6979a986cdc6046d47f15b2b
27 janvier 2026
27 janvier 2026
En conclusion, dès approbation de la part de la [banque], nous verserons à cette dernière la somme de de 4 100 euros comme ce que nous avions convenu depuis le 19 mai 2020.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6970d92acdc6046d471dd370
20 janvier 2026
20 janvier 2026
juin 2019 au salarié de sa mise en retraite sur son acceptation, à l'effet d'un délai de préavis de six mois à compter du 1er juillet 2019, avec la mention suivante : 'Au 31 décembre 2019, nous vous verserons
Source officielleChambre 4-4
6622095a9ce142000838956f
18 avril 2024
18 avril 2024
Nous vous libérons par la présente de la clause de non concurrence contractuelle et, par conséquent, nous ne vous verserons aucune contrepartie financière à ce titre.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6690c76d0d808eb34e4557a2
11 juillet 2024
11 juillet 2024
courrier de sa main, toujours daté du 6 mars 2016, mais différemment rédigé : « Pour faire suite à la signature du bail intervenue cette semaine, nous vous confirmons par la présente que nous vous verserons
Source officielleChambre Sociale
671b35ae2edfb0b58c05f054
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Votre certificat de travail, votre reçu pour solde de tout compte et votre attestation Pôle emploi seront tenus à votre disposition dans les plus brefs délais et nous vous verserons les indemnités qui
Source officielle4ème chambre
DTA_2203550_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 25 juillet 2024 et un mémoire non communiqué enregistrée le 1er avril 2025, la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS), représentée par Me Vergeloni, demande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02164_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
dans l'aire d'étude éloignée du projet doit être pris en compte pour l'analyse des effets cumulés alors que la société exploitante a en outre examiné l'effet cumulé avec le parc éolien de Vellerot-lès-Vercel
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0111JUD002495294
11 janvier 2001
11 janvier 2001
des mesures de précaution dont il est question à l’article 274 c) CPP doit notamment être évaluée en fonction du comportement de l’auteur de l’infraction après la commission de celle-ci (tribunal de Vercelli
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03581_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Le projet contesté est implanté au sein du secteur U3 " Roger Vercel " appartenant au tissu urbain aéré et au secteur de l'espace patrimonial proche du rivage. 53.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0108JUD004351709
8 janvier 2013
8 janvier 2013
de condamner l’administration à dédommager les détenus pour le préjudice subi pendant la détention (voir, en ce sens, par exemple, les ordonnances des juges d’application des peines d’Udine et de Vercelli
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0409DEC004533908
9 avril 2013
9 avril 2013
Flaviano CELLI est un ressortissant italien né en 1928, résidant à JESI (An) Alessandro CERRUTI est un ressortissant italien né en 1941, résidant à VERCELLI
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:1003DEC006362419
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Antonietta VAIRA 1960 Fabrizio VALENTINI 1963 Paola VALENTINI 1972 Luca VALOTTI 1983 Marco VALVASSORI 1970 Enrico VANNINI 1968 Claudia VASSELLI 1977 Valeria VERZELLO
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0829DEC000036218
29 août 2023
29 août 2023
Italian Chiara SAVIOLO 1979 Torino Italian Fausto TARANTO 1977 Novara Italian Nadir TONELLO 1976 Biella Italian Cristina TONNA 1978 Borgomanero Italian Grazia Maria TOTA 1977 Milan Italian Elena VERCELLOTTI
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0303DEC006200600
3 mars 2005
3 mars 2005
( Jongen, ik zal het in telegramstijl vertellen. Jouw vader is overleden en van wie zijn de wapens?
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0111JUD002495294
11 janvier 2001
11 janvier 2001
offence was committed, the existence of the need for precautions referred to in Article 274 (c) C.P.P. must be assessed, inter alia according to the offender's conduct subsequent to the criminal act (Vercelli
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:1019DEC002659695
19 octobre 1995
19 octobre 1995
Kunt u precies vertellen wat gebeurde bij de verkrachtingen door Willem Kremers?
Source officiellePage 20 sur 20