AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137221acd580146773fa43c
1 février 1994
1 février 1994
16 mai 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9ème chambre sociale), au profit de la société Mary, société à responsabilité limitée, dont le siège est zone industrielle RN 96, Les Logissons à Venelles
Source officiellePage 20 sur 30
soc
613721c6cd580146773f72a5
26 novembre 1992
26 novembre 1992
Gustave Desplaces à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), ès qualités de syndic de la société Aixoise de travaux publics, 2°/ la société Aixoise de travaux publics, dont le siège social est BP 18 à Venelle
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