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596 résultats pour « Vedel Salles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137221acd580146773fa43c

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

16 mai 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9ème chambre sociale), au profit de la société Mary, société à responsabilité limitée, dont le siège est zone industrielle RN 96, Les Logissons à Venelles

Source officielle

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CC

soc

613721c6cd580146773f72a5

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

Gustave Desplaces à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), ès qualités de syndic de la société Aixoise de travaux publics, 2°/ la société Aixoise de travaux publics, dont le siège social est BP 18 à Venelle

Source officielle
CC

soc

61372180cd580146773f4492

Cassation

15 mai 1991

15 mai 1991

Jean C..., demeurant à Vedene (Vaucluse), rue des Aires n° 375, 5°/ de M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:1202DEC004016905

Admin. suprême

2 décembre 2008

2 décembre 2008

The same definition can be found in section 2 of Act No. 38/1990.

Source officielle
CC

comm

61372137cd580146773f1f2e

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité Sodilo Aix, dont le siège social est actuellement Maison Charelent, route nationale 96, Les Logissons, à Venelles

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0627JUD002251514

Admin. suprême

27 juin 2023

27 juin 2023

    An ownership certificate dated 26 April 2012 issued by the State Registry of Vessels states that “vessel – MISP [marine ice-resistant stationary platform] Prirazlomnaya ” belonged to the

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:1018DEC002121809

Admin. suprême

18 octobre 2011

18 octobre 2011

This Togo-registered vessel had come alongside another vessel, the Agios Constandinos , from which a cargo of cocaine had been transhipped.

Source officielle
CC

civ3

613721f1cd580146773f8efd

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile), au profit de la société Sovakle, société anonyme Varenne Kléber, dont le siège est à Venelles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2b9

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

Sur la classification professionnelle de Monsieur X... à bord de la vedette Le Matelier Monsieur X... soutient qu'il aurait dû être mentionné comme embarqué sur la vedette Le Matelier en qualité de

Source officielle
CC

civ1

61372281cd580146773fdcd3

Cassation

4 juillet 1995

4 juillet 1995

veuve B..., décédée, aux droits de qui viennent : 1 / Mme Angèle B..., épouse X..., demeurant à Agonac (Dordogne), agissant également en son nom personnel, 2 / Mme Annick Y..., demeurant 85, venelle

Source officielle
CC

soc

61372241cd580146773fb7e7

Cassation

11 juillet 1994

11 juillet 1994

Hamon A..., Venelle de Kerveur à Plabennec (Finistère), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-102

Admin. suprême

23 février 2012

23 février 2012

On 6   May 2009, when the vessels were within the Maltese Search and Rescue Region of responsibility, they were intercepted by ships from the Italian Revenue Police ( Guardia di finanza ) and the

Source officielle
CC

comm

613721cccd580146773f777a

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

vedettes, cette faveur se traduisant, pendant la même période, par une progression des entrées supérieure à celle du Rex et du Palace, ce dont il résultait nécessairement qu'ils avaient manqué à leurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2500578_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Par courrier du 4 février 2025, la société Sage Engineering a été informée du rejet de l'offre présentée par le groupement Sage - Parmes avocat - FCL - Manergy - S3D dont elle est mandataire et de l'attribution

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CC

soc

613721d2cd580146773f7b4e

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline, Florence C..., demeurant Chemin de la Lorraine à Védène (Vaucluse), en cassation d'un arrêt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c942bd3db21cbdd87c14

Appel

10 janvier 2006

10 janvier 2006

et la distribution de café, sucre et confiseries.Mais pour la période antérieure au mois d'août 1995 (année 1994 et premier semestre de l'année 1995) il n'est justifié que de deux mois d'activité salariée

Source officielle
CC

soc

6137231dcd58014677405951

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

Christophe XQ..., demeurant 3, venelle Saint-Nicolas, 14000 Caen, 49°/ de Mme Raymonde XR..., demeurant ..., 50°/ de Mme AD... Gelez, demeurant ...

Source officielle
CC

soc

61372278cd580146773fd63a

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

rendu le 16 décembre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème chambre), au profit de la société à responsabilité limitée Sud Extérieur, dont le siège social est Passage à niveau, RN 96 à Venelles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c61

Appel

20 juin 2014

20 juin 2014

Thérèse De nationalité française Marié Salarié, directeur de magasin Demeurant...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0710JUD000339403

Admin. suprême

10 juillet 2008

10 juillet 2008

At the same time, the crew jettisoned packages over the stern into the sea.

Source officielle