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1 100 résultats pour « Vanraët »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

64b0e83fc42a2105dbc59ceb

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Par ailleurs, même si [V] [A] produit de multiples attestations de collègues vantant ses qualités personnelles et ne faisant état d'aucune difficulté avec lui, la société Dassault Aviation verse aux débats

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

6688de4d676b73dd81b97018

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

irrecevables les demandes dirigées à l'encontre de la société HomeAway France, visant à l'enjoindre de cesser, sur tout support, « les pratiques matérialisées par le développement d'un discours commercial vantant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601801_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

et préoccupante à divers égards ; l’enquête révèle que le requérant abordait fréquemment, de manière spontanée et crue, des sujets sexuels avec des camarades, relatant en détail sa vie intime et se vantant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01763

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

reposant sur des promesses fallacieuses ; que le recours à des tiers, pour apaiser les doutes croissants dans leurs esprits, par le truchement de personnes convaincantes vu les professions annoncées, vantant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100346

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

L... avait pu se référer à une annonce particulièrement attractive parue sur le site de cette agence qui vantait notamment, une restauration de qualité, les éléments relatifs à l'état du bien qui ont été

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310167

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

lésés par les manoeuvres des vendeurs pour masquer les défaillances du système de chauffage par pompe à chaleur ; qu'ils font valoir que l'annonce qui leur a été transmise le 21 mars 2010 vantait

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310229

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

Construction pour un autre projet qui concernait une construction reposant sur le sol ; qu'il importe peu à cet égard que la société Batifl'o Construction ait communiqué à la société Valbois une brochure vantant

Source officielle
CA

9e Chambre B

61627e9c38d18b7ebf63d1e8

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

part, il y a lieu de constater que contrairement à l'analyse des premiers juges, les témoignages versés au débat par la salariée de deux autres employeurs chez qui elle a travaille [G] [M] et [N] [B] vantant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

EL E. U. R. L. JMLD PATRIMOINEc/S. A

6253cbbabd3db21cbdd8e188

Appel

9 février 2010

9 février 2010

Ce document se présente sous forme d'un tableau excel de 18 colonnes et de plus de 20 lignes présentant une opération complexe vantant la rentabilité économique d'un achat, financé par l'emprunt, de cinq

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00753

Cassation

17 avril 2013

17 avril 2013

objectif par la SA Weave Architecture, que ce soit dans le contrat de travail ou dans un avenant postérieur ; que le business plan qu'il a lui-même remis à son employeur à l'appui de sa candidature et qui vantait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01868

Cassation

23 septembre 2009

23 septembre 2009

(Monsieur A... atteste que ce dernier "se vantait de préparer un dossier infaillible pour prendre des ronds').

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00047_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

C en exposant que ce dernier leur avait régulièrement rendu visite durant ses arrêts maladies en se vantant de ne pas travailler, et que, depuis son retour, il n'avait fait que vaquer à ses occupations

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102293_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

C expose que durant ses arrêts maladies, le requérant leur a régulièrement rendu visite en scooter en se vantant de ne pas travailler, créant ainsi un climat de tension en période estivale.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2501330_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

obligation de quitter le territoire français le 3 mars 2021 qu'il n'a pas respectée, ne fait valoir aucune attache en dehors du cercle familial même s'il se prévaut de multiples attestations de soutien vantant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO11086

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

mai 2010), Mme [T], femme de chambre, Mme [Z] [N], femme de ménage, faisant part de menaces de licenciement des signataires de la pétition et de pressions (22 juillet 2010 et 28 août 2010) Mme [L], vantant

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427443

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

Société L.C.S. avait son siège social sis Centre d'affaires " Le 2000 " c/o ITP SA - ZI - L-3378 Livange ; que cette adresse apparaît sur le site Internet www.itp.lu de la société luxembourgeoise ITP vantant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

633e7046f8faf13e2e973e3c

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[K] lui a tenu les mains, - deux attestations de collègues vantant ses qualités humaines, relationnelles et professionnelles, - des avis d'arrêt de travail pour syndrome dépressif et un avis d'arrêt

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd90f70bc0157a931ca6093

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

Vous avez été ainsi qualifié de quelqu'un de ''brutal'', inapte au dialogue, sans cesse dans la répression, ou encore vous vantant de ne jamais perdre vos procès afin d'intimider quiconque oserait vous

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00879

Cassation

18 octobre 2016

18 octobre 2016

équipe qu'il y aurait toujours du travail pour eux, - monsieur [G] [E] atteste que monsieur [Q] lui a indiqué le 30 avril 2013 avoir été recruté par monsieur [P] [N] au sein de sa société, en lui vantant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65321b499e4ea48318f5afab

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Mme [U] conteste les griefs ainsi énoncés qui ne correspondraient pas à son profil ainsi qu'en témoignent plusieurs clients vantant ses qualités professionnelles.

Source officielle