travail, a attrait son employeur en référé pour obtenir paiement de salaires, de primes et de diverses indemnités ; Attendu qu'il est fait grief à l'ordonnance attaquée (conseil de prud'hommes de Vannes

responsabilité civile est de replacer la victime dans la situation qui aurait été la sienne sans la faute imputée au défendeur ; qu'en condamnant le notaire à verser à l'acquéreur le montant du prix versé en vain

F... de ses demandes, quand, par un jugement, antérieur à son arrêt, en date du 31 juillet 2018, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Vannes avait placé M.

selon lesquelles la présence d'huile provenant du véhicule des consorts B... était impossible, n'étaient étayées par aucune constatation matérielle, pour en déduire que les consorts B... contestaient vainement

liquidation de l'astreinte assortissant la condamnation mise à la charge de la SCI Mijoda par l'arrêt du 31 octobre 2013 à procéder à la réfection totale du réseau d'évacuation des eaux usées et des eaux vannes

liberté dans le délai légal, est précisément sanctionnée par la faculté de saisir directement la juridiction du second degré ; qu'il s'ensuit que l'argument proposé est inopérant et que le moyen fait vainement

Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la d violation des articles 202 et 206 du Code de procédure pénale ; Attendu que Thierry X... reproche vainement

cassation pris de la violation des articles 510 et 592 du Code de procédure pénale, 6-1 de la Communauté européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu qu'il est vainement

avait subi une incapacité totale de travail personnel de plus de trois mois ; que, requalifiant en délit la contravention poursuivie, elle a déclaré le prévenu coupable ; Attendu qu'il lui est vainement

les réquisitions du parquet général : - 1 ) quant au caractère répétitif des rapports sexuels de la jeune Y... contredisant ses déclarations au cours de l enquête ; - 2 ) quant aux prétendues variations

les réquisitions du parquet général : - 1 ) quant au caractère répétitif des rapports sexuels de la jeune Y. contredisant ses déclarations au cours de l'enquête ; - 2 ) quant aux prétendues variations

demeurant à Ambrières Les Vallées (Mayenne), Route du Pas, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juillet 1987 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A), au profit de : 1°/ la société VANNES

défaut, doit être fait au domicile du débiteur, qu'une des conséquences nécessaires de cette règle est qu'aucune mise en demeure ne peut valablement intervenir que pour autant que le créancier ait vainement

fermé, et je rencontre un voisin, qui me déclare que le susnommé est parti sans laisser d'adresse", et, d'autre part : "Toutes mes investigations afin de connaître l'adresse actuelle sont restées vaines

et sérieuse le licenciement fondé sur le refus de la salariée de voir diminuer d'un cinquième son temps de travail sans répondre aux conclusions de l'exposante faisant valoir qu'elle avait tenté en vain

Z... n'était pas établi au motif inopérant que la société Difso a vanté à un de ses commettants peu après l'informatisation et avant son licenciement, la qualité irréprochable de ses services depuis 23

soient limités à la saisie-arrêt alors en cours, comportait la concession de délais de paiement par la fixation d'un nouvel échelonnement des échéances de remboursement, la cour d'appel qui a considéré vainement

aucune faute dommageable ne serait établie de façon certaine, sans rechercher si celle-ci établissait avoir fait tout ce qui était en son pouvoir pour convaincre l'enfant de voir son père et avoir en vain