(Val-de-Marne), 8°) La société CVM, dont le siège social est 50 Heddernheims Zielweg Postfach 6000 Franckfort, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

B et de Me Colas, représentant la communauté de communes du Val d'Ille-Aubigné. Considérant ce qui suit : 1. M.

le 30 avril 2024 et qui permet à celle-ci de voyager hors de France.

Considérant ce qui suit : Sur la fin de non-lieu à statuer opposée par la préfète du Val-de-Marne : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2023, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

procéder à une perquisition ; celui-ci déclarait alors : "je ne tiens pas à en arriver à de pareilles extrémités, je suis très mal et réalise pleinement la gravité des faits qui me sont reprochés ; je vais

Jean-Marie X..., demeurant à Gonesse (Val-d'Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1989 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section des urgences A), au profit de Mme Fatima Y.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2216760 du 12 janvier 2023, le juge des référés a, sur la demande de la commune de Levallois-Perret prescrit une expertise confiée à M.

annule l'ordonnance rendue le 15 mai 1984 par le président du tribunal administratif de Nancy statuant en référé en tant que ce président l'a mise en cause dans l'expertise demandée par la commune du Val

A..., à la SAS Greencity immobilier, à la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation et à la commune du Perreux-sur-Marne.

A..., à la société Agencity promotion, à la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation et à la commune du Perreux-sur-Marne.

Article 2 : L'Etat (préfète du Val-de-Marne) versera une somme de 1000 euros à Madame C, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-D'OISE ; le PREFET DU VAL-D'OISE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

2022, a confirmé la décision de fin de droit au revenu de solidarité active (RSA) prise le 26 octobre 2022 par la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne.

Par un mémoire, enregistré le 13 novembre 2024 (non communiqué), la commune de Val d'Isère, représentée par Me Petit, déclare accepter le désistement.

Par un arrêté du 28 mars 2025, dont Mme B demande l'annulation, le préfet du Val-d'Oise a ordonné son transfert aux autorités italiennes. 2.

d'Alsace-Lorraine au Perreux-sur-Marne.

L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements. 2.